Demande de disponibilité et de réintégration après disponibilité

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Second degré – personnels titulaires – Rentrée 2023

La circulaire académique de disponibilité ou de réintégration après disponibilité fixe la date limite de demande au 30 mars 2023, délai de rigueur : cliquer ici

La demande formulée avec l’annexe 1 doit être envoyée au gestionnaire de discipline au rectorat : cliquer ici.

Les pièces justificatives figurent à l’annexe 2 : cliquer ici

La circulaire précise :

  • Les conditions de durée pour la disponibilité pour convenance personnelle
  • Les conditions de demande de réintégration
  • Les possibilités d’exercice d’activité professionnelle pendant la disponibilité

Point de vigilance 1 :

La date du 30 mars s’explique par le calendrier du mouvement intra-académique. Le non-respect de cette date place les personnels concernés en situation irrégulière, qui risquent alors la radiation des cadres sans passer par la CAP disciplinaire.

Point de vigilance 2 :

La communication des services de gestion passera exclusivement par l’adresse professionnelle.