DÉFINITIONS
« Données Personnelles » signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Pour les besoins de cette définition, une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
« Législation Applicable à la Protection des Données » signifie toute réglementation relative à la protection des données pouvant s’appliquer dans le contexte du Traitement de Données Personnelles opéré et notamment :
- le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) modifié
- La loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » modifiée
« Responsable du Traitement » signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données Personnelles
« Sous-traitant » signifie une entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.
« Traitement » signifie toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles ou à des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Violation de Données » signifie tout incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de données personnelles.
QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES PAR LE SNALC VIA SON SITE INTERNET ?
La navigation sur le site internet snalcbordeaux.fr entraine la collecte de Données Personnelles relatives à la navigation à savoir web horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers.
En dehors du Traitement mentionné ci-dessus, seules les Données Personnelles que vous communiquez de votre plein gré au SNALC dans le cadre des rubriques relatives à la demande d’informations via les formulaires de contact ou adresses mails dédiés font l’objet d’un traitement par le SNALC.
Dans le cadre d’une demande de renseignements adressée au SNALC via les formulaires de contact ou adresses mails dédiés vos données personnelles collectées sont :
- Nom/Prénom
- Adresse mail
- Académie
- Données incluses dans le message
QUELLES SONT LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES ?
Les Données Personnelles collectées via le site internet snalcbordeaux.fr sont nécessaires pour permettre au SNALC de répondre à vos messages/demandes de renseignements adressés via un formulaire de contact ou une adresse mail dédiée.
QUELLES SONT LES BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS EFFECTUÉS ?
Les Traitements de Données Personnelles communiquées via le site internet snalcbordeaux.fr s’appuient sur les bases légales suivantes :
- l’intérêt légitime du SNALC, qui consiste en une communication et un échange d’informations appropriés entre vous et le SNALC
- votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, sans affecter la licéité des traitements fondés sur ce consentement avant son retrait.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES PERSONNELLES SONT CONSERVÉES ?
La conservation des Données Personnelles dans le cadre d’une demande de renseignements via le formulaire de contact est au maximum de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
De manière générale, vos Données Personnelles ne seront gardées que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle ces Données Personnelles ont été collectées ou pour respecter les obligations légales du SNALC.
QUI A ACCES À MES DONNÉES PERSONNELLES ?
Les destinataires de vos Données Personnelles sont exclusivement les personnes habilités du SNALC, soumises à une obligation de confidentialité.
Vos Données Personnelles ont vocation à être utilisées en interne au sein du SNALC. Toute personne du SNALC qui accède à ces informations est informée de leur caractère confidentiel.
QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
Le Responsable de Traitement est le Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC) – 4 rue de Trévise – BP 629 – 75421 PARIS Cedex 09 – SIRET : 784 312 282 00022.
COMMENT SONT PROTEGÉES MES DONNÉES PERSONNELLES ?
Le SNALC met en œuvre toutes les mesures raisonnables en vertu des principes du respect de la vie privée dès la conception (« privacy by design ») et de la protection de la vie privée par défaut (« privacy by default ») aux fins de mettre en place les garanties nécessaires et de sécuriser le Traitement des Données Personnelles.
Le SNALC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les Données Personnelles contre toute modification ou perte accidentelle ou illicite ou contre toute utilisation, divulgation ou accès non autorisé. A cet effet, le SNALC a notamment élaboré une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information, une charte informatique ainsi que des dispositions et procédures internes en matière de Traitement des Données Personnelles.
QUELS SONT MES DROITS ?
Conformément à la Législation Applicable à la Protection des Données, vous disposez de droits sur les Données Personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement.
Vous êtes autorisés à accéder à toutes vos Données Personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes), supprimer, ou demander à en limiter temporairement l’utilisation, à vous opposer de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage). Vous disposez également du droit dans certains cas à la portabilité des Données Personnelles que vous avez fournies.
Les demandes doivent être adressées au Délégué à la Protection des Données du SNALC : dpo@snalc.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier CNIL – service des plaintes – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07) ou toute autorité de protection des données à caractère personnel concernée.
COMMENT CONTACTER LE DELEGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DU SNALC ?
Si vous avez des questions ou souhaitez des informations complémentaires au sujet des traitements mis en œuvre, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du SNALC à l’adresse suivante : dpo@snalc.fr.
MISE À JOUR
Les présentes dispositions peuvent être mises à jour à tout moment, le SNALC vous invite à les consulter régulièrement.