Publié par Le SNALC Aquitaine a travaillé sur des propositions écrites d’amélioration des situation de mesure de cartes scolaire et de compléments de service. Nous souhaitons avoir convaincu le DRRH lors de notre audience du 10 février pour que ces améliorations soient incluses dans les lignes directrices de gestion académique au bénéfice des collègues.
Les faits
Depuis la rentrée scolaire 2021, l’académie de Bordeaux doit rattraper un retard structurel d’HSA. Par exemple en Gironde, les HSA doivent constituer 10,5% en moyenne des dotations des établissements actuellement en discussion avec les autorités académiques (9% en collège, 11% en LP et 14% en LG et LGT).
La conséquence première est double : suppressions de postes et transformation de postes pleins en postes partagés (appelés « compléments de services donnés »). Les situations sont d’autant plus tendues que même sur de nombreux postes viables, les DASEN imposent la suppression et remplacent les heures postes par les HSA, chargeant l’enveloppe bien au-delà des deux HSA statutairement imposables par l’article 1 du décret n° 2019-309 du 11 avril 2019.
Comment ne pas envisager les conséquences sur les mouvements inter et intra ? Blocages de fait, barres en hausse, et pour de nombreuses disciplines, impossibilité de muter pour de longues années encore. C’est la garantie de l’explosion du nombre de recours, dans un contexte empiré et opacifié par l’absence des Organisations Syndicales lors des différentes phases des mouvements.
Un petit rappel, l’article 4 du décret de 2014 a été modifié en 2019 afin de nous contraindre d’accepter 2 HSA. Pour calculer nos obligations de service, toutes les heures doivent être comptabilisées y compris les heures de pondération ou les heures de décharge pour les collègues en complément de service. Exemple : un collègue certifié qui a 18 h de cours et une heure de pondération ne peut se voir imposer qu’une seule HSA et pas deux comme certains chefs d’établissement veulent le faire croire. Les quotités inférieures à 1 sont considérées comme des heures entières pour ce calcul. Si votre pondération est de 0,4 avec 18 h de cours, on ne peut pas vous imposer plus d’une heure supplémentaire.
Nos droits
Ne sont pas concernés par les HSA :
- Les collègues à temps partiel
- Les collègues présentant un motif médical (article 4 du décret n° 2014-940)
Lors des discussions sur la répartition de la DG, le SNALC propose que les collègues se réunissent en HMIS et répondent massivement à un sondage simple et anonyme qui marquera la motivation de ne pas effectuer plus des 2HSA règlementaires, à présenter en Commission Permanente. Il faut alors construire une nouvelle répartition qui montre clairement que de nombreuses suppressions de poste ne correspondent pas à la réalité des besoins de l’établissement et ne sont imposées que pour répondre aux injonctions d’économies, au détriment de la qualité du service et des conditions de travail et d’apprentissage de tous (enseignants et élèves). Les parents d’élèves devraient être sensibles à l’argument qui concerne leurs enfants.
Le SNALC au secours des collègues
Le SNALC Aquitaine a très tôt fait des propositions au DRRH de l’académie de Bordeaux pour anticiper les situations et surtout accompagner au mieux les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire ou d’un poste à complément de service.
Effectivement, face à l’ampleur inquiétante de la situation, le SNALC Aquitaine ne peut se contenter de l’accompagnement actuel : quelques lignes (incomplètes) dans la circulaire intra, des chefs d’établissement livrés à eux-mêmes pour annoncer des suppressions et des compléments de service, et une DPE qui sera très vite largement dépassée.
La réponse de la Rectrice n’est nettement pas à la hauteur des enjeux.
Il est simplement rappelé le protocole de bonification, et l’essentiel de l’accompagnement est reporté sur les GRH de proximité, qui sont pour la plupart, faut-il le rappeler, des chefs d’établissements et adjoints, mais on trouvera aussi dans la liste des CPE, des gestionnaires, des comptables et des enseignants.
Il vous suffit de cliquer sur votre établissement dans la liste des communes, et vous découvrez le « GRH de proximité » à qui vous allez vous confier …
Certes ces derniers ont été formés, mais ont-ils les outils – et dans l’affirmative, les maîtrisent-ils ? pour informer correctement les collègues sur les enjeux de la carte scolaire ? Les retours inquiets et désabusés des collègues prouvent que non.
Pour être informé sur toute la réalité de la mesure de carte scolaire ou de la transformation de votre poste en complément de service, le SNALC Aquitaine peut être présent à vos côtés pour poser toutes les questions nécessaires et expliquer le cas échéant la réalité du mouvement et du traitement réservé aux collègues dans ces situations.
En l’absence de groupe de travail et de commission paritaire, avec une délégation forte de gestion de situations contraignantes et inquiétantes pour les collègues concernés, le SNALC Aquitaine demande un nécessaire accompagnement des collègues véritablement approfondi qui s’appuie sur un texte académique explicite et exhaustif.
Le SNALC s’engage à vous accompagner pour vous aider à comprendre et préparer du mieux possible votre entretien RH et construire avec vous votre stratégie de mutation intra le cas échéant.
Le SNALC Aquitaine a communiqué au DRRH ses propositions d’amélioration et de traitement des collègues en mesure de carte scolaire ou en complément de service dans le cadre de la préparation des notes de service académiques pour le mouvement intra 2022.
Le SNALC se réfère aux textes fondamentaux du décret de 1987 et la note de service de 1993. Nous proposons aussi une mise au point pour les collègues nommé sur un poste SPEN ou un poste SPEA, et les collègues BOE (définie par le décret 95-979 du 25 août 1995 modifié) à différencier des collègues bénéficiaires de la bonification handicap / situation médicale grave.
1/ La mesure de carte scolaire
Pour rappel, dans l’académie de Bordeaux, pour le Second degré :
Mesures de carte scolaire en établissement
1 – Détermination de l’agent concerné par la mesure
A – La mesure de carte scolaire s’applique à l’agent de la discipline concernée par la suppression de poste qui a la plus faible ancienneté de poste dans l’EPLE,
Dans l’hypothèse où plusieurs fonctionnaires ont la même ancienneté, c’est celui qui a le barème commun le moins élevé (échelon au 31/08/2019 + ancienneté de poste) qui fait l’objet de la MCS.
En cas d’égalité de barème, celui qui a le plus petit nombre d’enfants sera désigné. De nouveau, en cas d’égalité de nombre d’enfants, l’enseignant le plus jeune sera désigné.
Pour la détermination de l’ancienneté de poste dans l’EPLE, si un agent a déjà fait l’objet d’une MCS, les années passées dans le précédent poste supprimé ou transformé s’ajoutent à son ancienneté en réaffectation (REA) dans son poste actuel.
B – Si plusieurs fonctionnaires sont volontaires pour quitter l’EPLE où le poste est supprimé, le choix du candidat s’effectue sur la plus grande ancienneté de poste dans l’établissement.
À ancienneté égale, le candidat désigné sera celui qui totalise le barème fixe le plus élevé ou, en cas d’égalité, en faveur de celui qui a le plus grand nombre d’enfants. De nouveau, en cas d’égalité du nombre d’enfants, l’enseignant le plus âgé sera désigné.
2 – Règles générales de réaffectation
La règle de priorité en matière de réaffectation joue d’abord sur un EPLE de même type à l’intérieur de la commune d’affectation de l’agent. Si l’intéressé n’a pu obtenir satisfaction, la réaffectation intervient sur tout type d’EPLE dans cette commune. Si aucune affectation n’est possible, il sera procédé à la même analyse dans les communes limitrophes de la commune d’origine, et enfin par extension dans le département en recherchant le poste le plus proche du poste perdu en privilégiant le même type d’établissement.
Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire bénéficient d’une priorité de 1500 points pour les vœux liés à cette mesure sans restriction sur la nature de l’établissement : ancien établissement ou tout type d’établissement sur la commune et département correspondant.
Les agents peuvent également participer au mouvement en formulant des vœux personnels d’affectation, qui n’ouvrent pas droit à la bonification de 1500 points. Pour être pris en compte, ils doivent être impérativement formulés avant les vœux correspondant à la MCS. Ces vœux personnels doivent être mûrement choisis. Tout vœu personnel formulé après le 1er vœu de MCS sera automatiquement supprimé.
Les professeurs agrégés affectés en lycée dont le poste est supprimé seront réaffectés en priorité en lycée en tenant compte des règles géographiques définies ci-dessus. S’ils sont titulaires d’un collège, ils peuvent indiquer par courrier joint à leur confirmation de mutation leur souhait d’être réaffectés de préférence en lycée.
Pour bénéficier de cette bonification, les candidats devront justifier de la mesure de carte et de leur réaffectation en fournissant l’arrêté d’affectation de l’établissement de MCS + arrêté de réaffectation suite à la MCS.
NB: les enseignants certifiés et agrégés en économie-gestion pourront choisir leur discipline de participation au mouvement intra-académique.
Les enseignants de SII pourront choisir leur discipline de participation conformément aux tableaux ci-dessous. Ils devront formuler tous les vœux (vœux personnels éventuels et vœux de MCS) dans une seule et même discipline choisie.
| Candidats agrégés Discipline de mouvement | Discipline de recrutement | |||
| 1414A | 1415A | 1416A | 1417A | |
| L1400 Technologie | OUI | OUI | OUI | OUI |
| L1411 Sciences industrielles de l’ingénieur option architecture et construction | NON | NON | OUI | NON |
| L1412 Sciences industrielles de l’ingénieur option énergie | NON | OUI | OUI | NON |
| L1413 Sciences industrielles de l’ingénieur option information et numérique | NON | OUI | NON | OUI |
| L1414 Sciences industrielles de l’ingénieur option ingénierie mécanique | OUI | NON | NON | NON |
| Candidats certifiés Discipline de mouvement |
Discipline de recrutement | |||
| 1411E | 1412E | 1413E | 1414E | |
| L1400 Technologie | OUI | OUI | OUI | OUI |
| L1411 Sciences industrielles de l’ingénieur option architecture et construction | OUI | NON | NON | NON |
| L1412 Sciences industrielles de l’ingénieur option énergie | NON | OUI | NON | NON |
| L1413 Sciences industrielles de l’ingénieur option information et numérique | NON | NON | OUI | NON |
| L1414 Sciences industrielles de l’ingénieur option ingénierie mécanique | NON | NON | NON | OUI |
Dans un premier temps, le SNALC Aquitaine regrette et condamne des annonces de perte de poste révélées par le chef d’établissement (ou son adjoint, lorsque ce n’est pas une mauvaise nouvelle captée par hasard dans un couloir !) dans des conditions qui ne peuvent que traumatiser davantage les collègues concernés. Il faut un cadre et une transparence indispensables autant que nécessaires que seul le Chef d’établissement doit être en mesure d’organiser pour permettre les explications, la réflexion et la prise de parole qui doit circuler pour tous et sans transformation ou mystère.
Le SNALC propose qu’un cadrage académique soit mis en place pour les chefs d’établissement afin d’établir une règle de communication qui respecte et fasse respecter :
- L’information en réunion d’équipe pédagogique
- La règle du choix du candidat qui souhaite bénéficier de la MCS
- Une trace écrite qui mentionne la possibilité pour le collègue désigné par la MCS de contacter la DPE ou le DRH afin de se faire expliquer :
- le protocole de vœux
- le fonctionnement de l’algorithme
- le traitement de sa candidature à mutation dans la phase infra-départementale et infra-com le cas échéant
- et de pouvoir exposer clairement et sans pression les contraintes de sa situation personnelle.
Le SNALC demande qu’il soit explicitement expliqué (par le RH de proximité, par les services de la DPE ou du DRH) aux collègues concernés le fonctionnement de l’algorithme, le traitement personnalisé de la MCS dans la phase d’optimisation, la possibilité ou pas de franchir le département (par exemple pour une MCS en Nord Landes ou Sud Gironde), les conséquences sur la formulation des vœux : qu’il soit écrit explicitement que la bonification MCS sur l’établissement et la commune est définitivement perdue sur le collègue est réaffecté sur des vœux personnels exprimés. Qu’il soit explicitement écrit et expliqué à quelle condition la bonification MCS reste acquise (pour combien de temps ? tant que l’agent est en poste normalement)pour les mouvements suivants tant qu’elle n’est pas utilisée.
Pour un collègue en MCS et qui vient d’arriver sur son poste, le SNALC demande que son ancienneté de poste acquise avant l’affectation sur ce poste touché par une MCS soit prise en compte dans son barème. Effectivement, des collègues ont mis en jeu une ancienneté de poste conséquente pour pouvoir intégrer soit l’académie (très demandée, elle vaut chère), soit un poste précis. La MCS devient alors une double peine : perte du poste, et perte de toute l’ancienneté acquise pour une affectation sur un an seulement !
Pour les MCS consécutives à l’ouverture d’EPLE à la rentrée 2022, le SNALC propose (cela se fait dans l’académie de Grenoble) :
- que les collègues concernés soient directement réaffectés et prioritairement sur le nouvel établissement. Ils participent à l’intra, mais sont affectés prioritairement dans le cadre de l’optimisation infra-DPT et/ou infra-COM. S’il y a davantage de collègues à réaffecter que de postes à pourvoir, alors l’affectation se fait au barème selon les critères de la MCS ;
- que ces collègues réaffectés gardent alors leur ancienneté acquise dans leur poste perdu par la MCS.
Il nous semble que ce sont là des propositions réalistes, de bon sens, justes et réellement compensatrices du préjudice subi, et globalement plus efficaces que les 1000 points, qui ne peuvent pas garantir une affectation au plus proche de l’établissement perdu. Nous pensons plus particulièrement au collège du Pian et les MCS induites à Arsac et Parempuyre.
Dans un deuxième temps, le SNALC demande que les situations de suppression de SPEA et de SPEN soient clairement explicitées, en approfondissement et différenciation des postes au barème que le texte de 1993 regroupe sans distinction. Or, un poste SPEA et surtout un poste SPEN présentent d’autres enjeux dont il faut tenir compte.
Postes SPEN : l’Inspection générale a choisi un candidat sur le poste, parfois avec une liste complémentaire en cas de désistement. Le SNALC estime que le Chef d’établissement doit informer l’Inspection Générale de la suppression du poste.
Le SNALC souhaite que les collègues concernés puissent bénéficier d’une priorité absolue et puissent retrouver le même type de poste par l’Inspection Générale. Si cela n’est pas possible, le collègue doit retrouver un poste dans le secondaire avec un complément d’heure en CPGE sous forme d’heures d’interrogation. Les collègues en MCS sur un SPEN doivent être informés que, s’ils n’acceptent pas de retourner en Lycée, ils doivent participer à nouveau au SPEN.
Postes SPEA : le SNALC estime qu’une suppression de poste spécifique académique ne doit être envisagée que si le besoin particulier d’enseignement auquel il correspond n’existe plus dans l’établissement. L’inspection pédagogique régionale doit être informée par le chef d’établissement, car ce sont bien les IPR qui ont choisi un candidat sur ce poste précisément, les collègues y étant affectés par la Rectrice sur proposition de l’Inspection Pédagogique Régionale. C’est donc à la Rectrice de trouver une affectation identique selon les mêmes critères.
2/ Les postes à complément de service
Une attention particulière doit être accordée aux collègues dont le poste plein est transformé en poste à complément de service.
Ce cas de figure s’est amplifié l’année dernière, à cause d’une politique de gestion purement comptable et qui amène a des ventilation de dotations globales aberrantes et préjudiciables aux collègues concernés.
Cette année encore, le SNALC craint fortement que la politique de rigueur sur les heures poste qui vise à être ostensiblement transformées en HSA ne crée encore davantage de postes à complément de service.
Le SNALC condamne vivement que des DGH proposent des compléments de service tout en augmentant le ratio d’HSA dans la discipline. Cette politique ne mène qu’à la désorganisation des services pédagogiques et la détérioration des conditions de travail.
Il n’existe aucun texte national sur le sujet des compléments de services induits par un projet voulu de ventilation de DG. Et le rectorat de Bordeaux ne propose jusque-là aucune règle en la matière dans son Guide intra, contrairement à d’autres académies.
Le SNALC Aquitaine demande à ce que les CS soient traités selon le même protocole que la MCS :
- Le chef d’établissement convoque l’équipe disciplinaire pour expliquer la situation.
- Les volontaires doivent pouvoir se faire connaître et s’exprimer
- En cas d’absence de volontaire, le Chef d’établissement explique la règle académique dont le SNALC demande la rédaction dans le guide de mutation intra.
Il n’est pas acceptable que chaque chef d’établissement décide de sa propre règle, ainsi que les remontées de terrain nous en informent.
- Le SNALC se propose d’accompagner tout collègue qui le souhaite (en présentiel ou en visio) afin de faire appliquer des règles d’équité élémentaires, garantes de l’égalité de collègues face aux profonds changements de conditions de vie et de travail que cette situation peut engendrer.
3/ Les collègues BOE
Le Chef d’établissement ne peut pas ne pas connaître la règle en la matière.
Là encore, le SNALC demande que les notes de services académiques de l’intra précisent et distinguent explicitement :
- la situation des collègues titulaires d’une RQTH d’une part
- et la situation des collègues dits BOE (« Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi ») recrutés dans les conditions décrites dans le décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l’application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat.
Beaucoup d’informations contradictoires circulent, alors que les textes sont clairs.
Il ne faut pas confondre les postes proposés par chaque Ministère à des candidats en situation de handicap, postes contractuels puis soumis à un an de stage et un jury de titularisation, et les postes obtenus à l’intra grâce à une bonification pour raison médicale grave ou de handicap.
La Guide de mutation intra de l’académie de Bordeaux élude la situation particulière des collègues BOE, notamment les titulaires d’une RQTH, définis dans l’alinéa 1 de l’article L5212-13 du code du travail.
Le SNALC demande que le Madame la Rectrice indique, après avis du Médecin de Prévention, en fonction de la nature du handicap et des besoins de compensation, s’il y a nécessité ou non de maintenir l’agent sur son poste, car le texte de 1993 précise que les fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé au sens de l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ne peuvent pas faire l’objet d’une mesure dite de carte scolaire.
En conclusion :
Le SNALC propose :
1/ d’inclure dans le guide du mouvement intra les informations nécessaires et complètes, de façon exhaustive, à la bonne compréhension et anticipation pour toutes les situations de mesures de carte scolaire et complément de service pour les collègues affectés au barème et hors barème, ainsi que le protocole à faire respecter pour les collègues RQTH ou recrutés au titre du handicap.
2/ de mettre en place un cadre d’harmonisation de la communication des propositions/décisions de MCS et CS par les chefs d’établissement en direction des équipes pédagogiques concernées, et, in fine, pour les collègues touchés par l’une ou l’autre de ces mesures. Le SNALC demande que les annonces faites aux collègues soient formulées dans un cadre respectueux et humain.
3/ de proposer systématiquement aux collègues touché par une MCS de pouvoir s’en faire expliquer clairement les aspects, le protocole de vœux et les conséquences.
4/ un mode de réaffectation spécifique des collègues en MCS à cause de l’ouverture d’un établissement.
Une seule adresse pour nous faire parvenir vos questions et votre dossier de mutation intra :
mutations.snalc.bordeaux@gmail.com
Pour le SNALC Aquitaine
Alexandre DIENER FROELICHER
Secrétaire académique
Commissaire paritaire