Catégorie : Postes adaptés

demander une affectation sur poste adapté pour la rentrée 2023/2024: circulaire académique

Pour quels motifs ces refus peuvent-ils s’exercer ? Il n’existe pas de critères précis déterminés par des textes. En revanche, la jurisprudence née de nombreux contentieux sur le sujet est très éclairante permet de combler ce manque réglementaire…