Affectation sur poste adapté pour la rentrée scolaire 2024/2025
demander une affectation sur poste adapté pour la rentrée 2023/2024: circulaire académique
Site internet du SNALC, section de l'académie de Bordeaux
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Pour quels motifs ces refus peuvent-ils s’exercer ? Il n’existe pas de critères précis déterminés par des textes. En revanche, la jurisprudence née de nombreux contentieux sur le sujet est très éclairante permet de combler ce manque réglementaire…
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