Personnels titulaires affectés sur une zone de remplacement

A consulter :
– le guide du TZR 2023
– Le formulaire de demande des ISSR

Informations extraites du VADEMECUM :

Quelle que soit la nature de votre remplacement, ou même si vous êtes en attente d’un remplacement, certaines indemnités qui suivent vous sont dues, comme elles le sont aussi à vos collègues affectés en poste fixe :

  • La part fixe de l’ISOE (2nd degré) (Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves) sans condition. Décret 89-452 du 06/07/89.
  • La part modulable de l’ISOE (2nd degré), dès lors que votre chef d’établissement vous confie des fonctions de professeur principal. Décret 93-55 du 15/01/93 ou de professeur référent.
  • Régime indemnitaire Rep+ et Rep (1er et 2nd degré) décret 2015-1087 du 28 août 2015 et arrêté du 28 août 2015 : Rep+ 5 114 € / Rep 1 734 €. Ainsi que la part modulable REP+ en cas d’affectation à l’année.
    La NBI – établissement sensible (2nd degré) (Nouvelle Bonification Indiciaire) pour tout remplacement en zone sensible à condition d’y assurer la totalité du service. Décret 91-1229 du 06/12/91 modifié par 93-138 (02/02/93), 97-564 (30/05/97) et 98-432 (28/05/98).

Établissement sensible et Rep : versement de la NBI plus favorable (droits supplémentaires à pension par année d’exercice dans l’établissement).
Établissement sensible et Rep+ : versement de l’indemnité Rep + plus favorable que la NBI.

  • L’indemnité de changement de résidence, en cas de mesure de carte scolaire, réintégration après CLD dans une résidence administrative différente, mutation après 5 ans passés dans le poste ou 3 ans pour une première mutation. Décret 90-437 du 28/05/90 et NDS 92-213 du 17/07/92.
  • La prime spéciale d’installation pour les sortants stagiaires en 1re affectation, titularisés dans un grade dont l’indice majoré 1er échelon est < 391 (ce qui exclut les agrégés), et à condition que le rattachement administratif se situe dans une commune d’Ile-de-France ou de l’agglomération lilloise. Décret 2017-420 du 27 mars 2017 art1.
  • La prime d’entrée dans le métier, versée aux néo-titulaires qui, à l’occasion de leur première titularisation dans un corps enseignant, d’éducation ou d’orientation, n’ont pas exercé les fonctions correspondantes préalablement à leur nomination pendant une durée supérieure à trois mois. Décret   n°2014-1007 du 04/09/14 modifiant le décret 2008-926 du 12/09/08

L’ISSR (1ER ET 2ND DEGRÉS)

L’ISSR est une indemnité journalière, exclusive d’autres frais de déplacement, versée désormais pour les seuls jours effectifs de remplacement et calculée selon la distance routière entre établissement ou école d’exercice et établissement ou école de Rattachement Administratif (RAD), par lequel doit être adressée la demande. Les retards de paiement sont fréquents (2 à 5 mois).
Attention aux pratiques malhonnêtes consistant à antidater un arrêté qui vous serait présenté après la rentrée… Votre signature doit être précédée de la mention « Pris connaissance le…».

LES FRAIS DE DÉPLACEMENT (1ER ET 2ND DEGRÉS)

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
Arrêté du 20 décembre 2013 pris par l’application du décret précité.
Un TZR/ remplaçant effectuant tout ou une partie de son service à l’année en dehors de sa commune de résidence administrative et de sa commune de résidence familiale, a droit à la prise en charge de ses frais de déplacement.

L’indemnité est calculée au vu de l’emploi du temps. Le remboursement est sur la base du barème forfaitaire 2ème classe de la SNCF. Il est effectué sur la base des indemnités kilométriques lorsque l’agent est contraint d’utiliser son véhicule personnel (pas de transport public adapté au déplacement considéré).

Frais de repas : 8,75 euros lorsque l’agent est contraint de prendre son repas hors de ses résidences administrative et familiale entre 11h et 14h.

CHORUS DT :
Année 2023 : Page dédiée

Année 2022 :
– courrier du 26 septembre 2022
– guide 2022-2023
– autorisation préalable pour utiliser un véhicule personnel
– guide du chef d’établissement

MISSIONS ET OBLIGATIONS DU TZR / REMPLAÇANT DU 1ER DEGRÉ

  • Le TZR est un enseignant titulaire à titre définitif d’une zone de remplacement. Il est rattaché à titre définitif à un établissement de sa zone (établissement de Rattachement ADministratif ou RAD).
  • Le TZR peut être soit affecté à l’année dans un établissement de sa zone, soit amené à effectuer des suppléances de courte ou moyenne durée dans sa zone ou dans une zone limitrophe. «Vous veillerez à ce que ces interventions s’exercent dans un rayon géographique compatible avec l’établissement de rattachement. En tout état de cause, ces interventions devront, dans toute la mesure du possible, tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernés. Vous rechercherez l’accord des intéressés pour les affectations de cette nature». Extrait de la NS 99-152 du 07/10/99 adressée aux recteurs et publiée dans le BOEN n°36 du 14/10/99.
  • Les TZR assurent le service effectif des personnels qu’ils remplacent, c’est-à-dire le service inscrit à l’emploi du temps de l’agent remplacé. Ils restent néanmoins soumis aux obligations de service de leur corps.
  • De plus en plus souvent, dans le second degré, certains recteurs tentent d’obliger des TZR à exercer à temps plein dans une discipline connexe ou voisine. Cet enseignement ne doit pas dépasser un mi-temps. En effet, l’administration a été condamnée à plusieurs reprises et il ressort des différents jugements que l’enseignement dans une autre discipline ne doit l’être qu’à titre accessoire. TA de Rennes, jugement du 14 février 2008, Conseil d’état n°224 190 du 30 novembre 2001.
  • Entre deux remplacements, le TZR peut être amené à exercer des activités de nature pédagogique, conformément à sa qualification (soutien, méthodologie, aide aux élèves en difficulté,…).
  • Dans le second degré, l’exercice au CDI ne peut être imposé, et n’est attribué que si le TZR est volontaire. Une heure d’exercice au CDI est décomptée comme une heure d’enseignement.

LES DIMINUTIONS ET LES MAJORATIONS DE SERVICE

Un certain nombre de contraintes ou de spécificités du service d’enseignement peuvent donner lieu à pondérations conformément aux dispositions du nouveau décret du 20 Aout 2014 qui est venu modifier le décret du 25 mai 1950 (annexe 3) : enseignement dispensé en classe de première et terminale GT hors EPS, enseignement dispensé en STS, enseignement dispensé dans un établissement classé REP+.

L’allègement d’une heure hebdomadaire de service pour les personnels des disciplines SVT et Science
Physique exerçant au moins 8h00 dans un collège sans personnel de laboratoire s’applique aux TZR.

Les personnels remplaçants affectés à l’année et devant compléter leur service auprès d’autres établissements pour assurer la totalité de leur ORS peuvent bénéficier d’un allègement de service d’une heure pour partage de service entre plusieurs EPLE soit :
– pour une affectation sur deux établissements, si l’autre établissement se situe hors de la commune de son établissement d’affectation
– pour l’affectation sur plus de deux établissements quelle qu’en soit la commune (sauf cités scolaires)

LES MUTATIONS

– Muter hors académie
Pour demander sa mutation pour une autre Académie, il faut participer au mouvement inter académique, puis au mouvement intra académique de l’Académie obtenue lors du mouvement inter.
– Muter dans l’académie
Pour changer de zone de remplacement, ou obtenir un poste définitif dans un établissement, il faut participer au mouvement intra académique en précisant ses vœux de mutation.
Pour rester dans sa zone de remplacement mais changer d’établissement de RAD pérenne, il faut participer au mouvement et formuler un vœu de type commune (se référer au guide du mouvement intra académique.)
– Rester dans la zone de remplacement et sur son établissement de RAD
Les TZR seront nommés soit sur un poste à l’année en AFA, soit sur des fonctions de remplacement de moyenne et longue durée, au plus près de leur rattachement administratif et n’ont pas de vœux de préférence à formuler sauf s’ils souhaitent changer de RAD.
– Les bonifications lors de la participation aux mouvements
Bonifications de droit commun, liées à l’ancienneté d’affectation, à l’ancienneté de service, à la situation personnelle et à la situation familiale.
Bonifications spécifiques liées à la fonction de remplacement sur des types de vœux commune et département (tout type d’établissement) pour service effectif et continu dans la même zone :
+ 100 points pour 3 années d’exercice
+ 200 points pour 4 années d’exercice
+ 400 points pour 5 années et plus d’exercice

  • Communication sur les principales dates à retenir sur cette fin d’année scolaire
    dates résultats intra, affectation des personnels TZR et contractuels, tableaux d’avancement et rendez-vous de carrière
  • CHORUS DT : notice 2021 pour les frais de déplacement
    Cette version de l’application CHORUS DT remplace celle en vigueur depuis le 27 janvier (modification principalement ergonomique) Elle concerne : – les enseignants titulaires d’un établissement complétant leur service dans un autre établissement– les titulaires de zone de remplacement affectés à l’année dans un ou plusieurs établissements – les enseignants contractuels exerçant dans plusieurs établissements– les

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  • CHORUS DT : nouvelle ergonomie
    L’application CHORUS DT adopte une nouvelle ergonomie: Les gestionnaires de la plateforme CHORUS DT sont disponibles pour répondre à vos éventuelles questions :– Catherine ANDRE, 05 57 57 38 32– Maryse PINSON, 05 57 57 38 00 poste 43 70– Angeline LECOMTE-DERRIANO, 05 57 57 87 05– Audrey LANDRAUD, 05 57 57 38 00 poste 4371

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