Congé de formation professionnelle

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Enseignants du second degré, CPE et Psy-EN, rentrée 2024

Le groupe de Travail concernant les congés de formation des enseignants, CPE, Psy-EN s’est tenue le mercredi 20 mars.

Rappel années antérieures :

ANNEE SCOLAIRE
ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE, CPE et PSY-EN
ETPMOISPremiers Congés (en mois)Prolongations (en mois)Quota inspecteurs (en mois)
2020-20214048038293Sans objet
2021-2022404804054724
2022-2023404804094824
2023-2024404804054828

Données statistiques d’attribution des congés de formation attribuée en 2023 :

– 580 demandes, majoritairement des femmes préparant le concours de l’agregation dans la tranche d’âge 45-54 ans
– attribution de 405 mois de congés de formation pour les demandes initiales
– attribution de 48 mois de congés de formation pour les demandes de prolongation
– attribution de 28 mois de congés de formation pour les quotas inspecteur

Toutes les annulations de demande ont été reportées et couvertes par liste complémentaire.

Données pour l’attribution des congés de formation en 2024 :

La déclaration des demandes s’est faite par l’interface Colibris qui a gagné en efficacité.
A partir de l’an prochain, les demandes se feront aussi sur Colibris pour les PE et les personnels administratifs.

Il y a eu 509 demandes au total (retour au quota habituel), avec les mêmes types de profils que l’an passé, dans les mêmes proportions : essentiellement des femmes certifiées sollicitant un congé de formation professionnelle pour préparer l’agrégation

Plus précisément, 341 femmes et 129 hommes ont formulé une demande initiale et 27 femmes et 12 hommes ont formulé une demande de prolongation.

Les formations visées sont :

  • Préparation d’un concours : 375 demandes dont 364 pour l’agregrégation, les autres concernant entre autres les concours PERDIR
  • Préparation d’un diplôme universitaire : 102 demandes
  • Préparation d’un autre titre ou d’un autre type de diplôme (CAP, Bac pro, BTS, …) : 23 demandes
  • Pour le reste : projets de formations qui sortent des formations habituelles

La durée du congé formation professionnelle pour la préparation de l’agrégation est maintenu à 6 mois. Cette décision permet, étant donné le peu d’admissibles, d’accorder un CFP à un nombre plus important de demandes.

La répartition des attributions, cette année, respecte les quotas annoncés dans la circulaire :

Demandes initiales : (85% de la dotation)

DEMANDES INITIALES INDEMNISEES (quota 408 mois)
CorpsEffectifs au 01/01/2024Nbre total des demandes (initiales + prolongations) *Dont Nbre de demandes initialesNbre de demandes acceptéesNbre de mois indemnisés accordés
Chaires supérieures1111100
Agrégés23645247542
Certifiés923037334239264
Professeurs EPS + CE.EPS11194645848
PLP25732221428
CPE50799110
PsyEN35744110
Non titulaires 21110
T O T A L1615050846959412

La proposition de 412 mois alloués aux demandes initiales représente 85,8% du quota annuel (légèrement supérieur aux 408 correspondant à 85%).

Les personnels faisant partie de la liste principale cumulent entre 5 et 6 demandes antérieures, sauf priorités légales. Les personnels sur liste complémentaire cumulent entre 4 et 5 demandes antérieures.

Commentaires du rectorat :
– Chaire supérieure : refusé car trop peu d’ancienneté de demande
– Volonté de représenter tous les corps donc 1 Psy-EN et 1 non titulaire même si peu d’ancienneté de demande
– La liste principale est établie en fonction du nombre demandes antérieures, puis de l’ancienneté générale de service. Les personnels BOE (bénéficiaires de l’obligation d’emploi) sont prioritaires (c’est une obligation légale) pour les formations proposées par les employeurs (EAFC, CNED, …) sur les personnels non BOE, ils font donc partie de la liste principale avec une ancienneté plus faible. Les BOE demandant un CFP pour une formation non proposée par l’employeur ne sont pas prioritaires.
– Le rang dans la liste ne dépend pas du corps.

Commentaires des syndicats présents :
– L’attribution de l’enveloppe globale de 480 mois est insuffisante
– Le quota inspecteur, très opaque, pose question. Il est nécessaire de veiller à ce que les personnels qui en bénéfificent aient une ancienneté de demande cohérente avec la liste principale et la liste complémentaire

Demandes de prolongation : (10% de la dotation)

DEMANDES DE PROLONGATION (quota 48 mois)
CorpsEffectifs au 01/01/2024Nbre total des demandes (initiales + prolongations) *Dont Nbre de demandes de prolongationNbre de demandes acceptéesNbre de mois indemnisés accordés
Chaires supérieures1111000
Agrégés236452516
Certifiés923037331742
Professeurs EPS + CE.EPS111946100
PLP257322100
CPE5079000
PsyEN3574000
Non titulaires 2100
T O T A L1615050839848

Commentaires du rectorat :

– La volonté de représentation de tous corps dans l’attribution des demandes initiales fait reculer les demandeurs de ces corps dans le classement des demandes pour renouvellement
– La priorité des BOE pour les formations assurées par l’employeur doit aussi être respectée
– Priorisation des demandes des admissibles en 2023.
– Le critère d’ancienneté de demande sert de départage après application des priorisations mais ces priorisations sont prépondérantes du fait de la limitation du contingent.
– Le critère suivant de départage demeure l’ancienneté de service pour le classement hors priorités.

Quota inspecteur (5% de la dotation) non encore établi.

Les critères de priorisation sont l’ascendance du parcours ou le service rendu.
Les OS demandent que le nombre de demandes précédentes ne soit pas trop faible au vu du temps d’attente important sur les autres quotas.
Un choix est opéré parmi les propositions inspecteurs pour respecter des critères de choix cohérents.
Un reliquat peut être redistribué vers les demandes initiales.