Les contractuels sont divisés en deux catégories :
Catégorie 1 : les collègues qui remplissent les conditions statutaires pour se présenter aux concours externes ou internes.
Catégorie 2 : les collègues qui ne remplissent pas les conditions pour être en catégorie 1, mais qui ont au moins un Bac+2.
Pour les agents de catégorie 2 :
| Niveau | Catégorie 2 (niveau minimal : 4) | |||
| INM = indice nouveau majoré | rémunération brute | ISOE / ISAE brut / mois 01/09/2023 | Prime Grenelle 01/09/2023 selon tableau 2023 |
|
| 4 | 377 | 1 855,89 € | 212,50 € | 116,67 € |
| 5 | 394 | 1 939,58 € | 212,50 € | 108,34 € |
| 6 | 412 | 2 028,19 € | 212,50 € | 100,00 € |
| 7 | 430 | 2 116,80 € | 212,50 € | 100,00 € |
| 8 | 462 | 2 274,32 € | 212,50 € | 91,67 € |
| 9 | 494 | 2 431,85 € | 212,50 € | 91,67 € |
| 10 | 526 | 2 589,38 € | 212,50 € | 58,33 € |
| 11 | 558 | 2 746,91 € | 212,50 € | 58,33 € |
| 12 | 590 | 2 904,44 € | 212,50 € | 58,33 € |
| 13 | 625 | 3 076,74 € | 212,50 € | 58,33 € |
Pour les agents de catégorie 1 :
| Niveau | Catégorie 1 (Niveau minimal : 2) | |||
| INM = indice nouveau majoré | rémunération brute | ISOE / ISAE brut / mois 01/09/2023 | Prime Grenelle 01/09/2023 |
|
| 2 | 393 | 1 934,65 € | 212,50 € | 116,66 € |
| 3 | 415 | 2 042,95 € | 212,50 € | 108,33 € |
| 4 | 436 | 2 146,33 € | 212,50 € | 100,00 € |
| 5 | 458 | 2 254,63 € | 212,50 € | 91,66 € |
| 6 | 480 | 2 362,93 € | 212,50 € | 91,66 € |
| 7 | 503 | 2 476,16 € | 212,50 € | 91,66 € |
| 8 | 528 | 2 599,23 € | 212,50 € | 58,33 € |
| 9 | 553 | 2 722,30 € | 212,50 € | 58,33 € |
| 10 | 578 | 2 845,37 € | 212,50 € | 58,33 € |
| 11 | 603 | 2 968,44 € | 212,50 € | 58,33 € |
| 12 | 628 | 3 091,51 € | 212,50 € | 58,33 € |
| 13 | 655 | 3 224,42 € | 212,50 € | 58,33 € |
| 14 | 685 | 3 372,10 € | 212,50 € | 58,33 € |
| 15 | 715 | 3 519,79 € | 212,50 € | 58,33 € |
| 16 | 746 | 3 672,39 € | 212,50 € | 58,33 € |
| 17 | 788 | 3 879,15 € | 212,50 € | 58,33 € |
| 18 | 826 | 4 066,22 € | 212,50 € | 58,33 € |
Éléments de calcul :
La valeur du point d’indice est de 4.92278 € à compter du 1er juillet 2023. Le montant du salaire brut dépend de la quotité de service.
Pour obtenir une approximation du salaire net, il faut multiplier le salaire brut par 0,8037, mais ce calcul ne tient pas compte :
– des heures supplémentaires
– des primes
– des indemnités ( indemnité géographique, professeur principal, … )
– du supplément familial de traitement
– de la prise en charge de la mutuelle
La rémunération des personnels contractuels fait l’objet d’une réévaluation tous les trois ans au regard des résultats des évaluations professionnelles, telles que définies dans l’arrêté du 29 août 2016.
L’évolution de la rémunération :
La rémunération des personnels contractuels fait l’objet d’une réévaluation tous les trois ans au regard des résultats des évaluations professionnelles.
La reprise d’ancienneté :
L’académie de Bordeaux reprend l’ancienneté des services antérieurs dans les autres académies à hauteur de 100% à condition d’avoir exercé dans la même discipline et avec une quotité supérieure à 50%. Une interruption supérieure à 4 mois constitue une rupture d’ancienneté. La présentation des contrats est nécessaire.
Les services publics antérieurs de nature différente, au sein du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse ou dans tout autre service public, ainsi que les fonctions privées antérieures ne feront pas l’objet d’une reprise d’ancienneté.
La reprise d’ancienneté permet d’accéder à un niveau de rémunération supérieur, avec pour principe que chaque niveau correspond à 3 ans d’exercice.
Revalorisation au 1er janvier 2024 :
La subrogation permet à l’employeur de percevoir directement les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées en cas d’arrêt maladie, de maternité, d’accident du travail…
Or, pour tous les contractuels sous contrat avec le rectorat, les payes étant versées par la DDFIP, la subrogation n’existe pas. L’agent perçoit donc son salaire et les IJSS, qui devront être reversées à l’employeur en application de l’article 2 du décret 86-83 : « Les prestations en espèces versées par les caisses de sécurité sociale en matière de maladie, maternité, paternité, adoption, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que les pensions de vieillesse allouées en cas d’inaptitude au travail sont déduites du plein ou du demi-traitement maintenu par l’administration durant les congés prévus aux articles 12 à 15. » Ainsi, il est vivement conseillé d’être très vigilant sur la gestion des IJSS versées.
Cette subrogation devrait se mettre en place pour les agents contractuels dans les mois qui viennent, suite à l’accord interministériel du 23 octobre 2023. Vous pouvez consulter l’article du SNALC : https://snalc.fr/des-avancees-majeures-en-matieres-de-prevoyance/
Revalorisation au 1er janvier 2024 :
Ajout de 5 points d’indice à l’indice majoré à partir du 1er janvier 2024 pour chaque échelon. Ceci correspond à un gain brut (pour un temps complet) de 24,61€/mois (5 X 4,92278).
Attention : calcul de la prime d’attractivité inclus dans le net indicatif selon tableaux 2023, en attente de mise à jour
Bonifications géographiques :
Le rectorat de Bordeaux accorde le bénéfice d’une bonification indiciaire pour une affectation sur les zones ou territoires connaissant des difficultés particulières de recrutement (éducation prioritaire, rural isolé, montagne, etc.) mais également sur les disciplines en tension, déficitaires dans le cadre des recrutements de personnels titulaires.
Ainsi, certaines dérogations aux principes généraux de rémunération peuvent être accordées pour renforcer l’attractivité de certains besoins à pourvoir. Ces dérogations ne peuvent pas être appliquées aux personnels PSYEN contractuels.
Cette rémunération dérogatoire est appliquée pour une affectation dans un poste dans les établissements et territoires listés ci-dessous (susceptible d’évolution selon les tensions observées) :
| Dordogne | Cité scolaire de Ribérac Collèges : Mareuil, Saint Aulaye, La Coquille, Piegut Pluviers, Lanouaille, Eymet |
| Gironde | Lycées et LP : Blaye, Pauillac Collèges : Blaye, Lacanau, Lesparre, St Ciers sur Gironde, St Yzan de Soudiac, St Symphorien, Soulac. |
| Landes | Gabarret |
| Lot et Garonne | Cité scolaire de Fumel Collèges : Casteljaloux, Castelmoron sur Lot, Castillonnes, Duras, Lavardac, Mezin, Monflanquin, Monsempron Libos, Penne d’agenais. |
| Pyrénées Atlantiques | Aucun établissement |
Cette sur-rémunération est aussi valable pour certaines disciplines, notamment la technologie, les sciences physiques, les langues rares…
Concernant les disciplines technologiques et professionnelles les situations sont examinées attentivement en relation avec les inspecteurs pédagogiques ainsi qu’avec les chefs d’établissement.
Au regard des difficultés de recrutement, l’agent contractuel qui assure un remplacement dans certaines disciplines considérées et/ou est affecté dans une des zones énumérées ci-dessus est susceptible de bénéficier d’une sur-rémunération (entre un et quatre échelons) dans l’échelle de rémunération dont il relève.
La sur-rémunération relative au territoire n’est mise en oeuvre que pour les contrats d’un an. Pour les agents en CDI, cette sur rémunération fera l’objet d’un avenant à leur contrat, valable sur les seules dates du remplacement prévu.
Les deux situations de dérogations étant cumulatives, un agent contractuel peut ainsi bénéficier des deux types de sur-rémunération dans la limite des conditions évoquées ci-dessus.