Mouvement 2024
Bénéficiez des conseils et accompagnement du SNALC jusqu’au mouvement intra et les recours:
Les résultats du mouvement inter académique et SPEN 2024 vous ont été communiqués.
Les barres du mouvement interacadémique sont consultables sur le site du
ministère : ici.
Vous venez d’obtenir une nouvelle académie en extension (hors de vos vœux) ou vous n’avez pas obtenu votre mutation ? Vous pouvez former un recours auprès du ministère. Le SNALC est prêt pour vous accompagner dans votre procédure de recours.
Attention : le recours contre une décision individuelle défavorable en matière de mutation n’est pas une sorte de nouveau mouvement ouvrant un droit à mutation. Il s’agit bien de défendre une situation individuelle auprès du ministère pour obtenir une rectification suite à une erreur, une amélioration comme nous le faisions auparavant au sein des commissions administratives paritaires nationales en tenant compte des capacités d’accueil de chaque académie et des situations individuelles (mutation du conjoint, maladie, durée de séparation, etc.). Former un recours ne garantit pas d’avoir gain de cause automatiquement, cela reste une démarche compliquée dans laquelle nous vous accompagnerons au mieux.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de
transformation de la fonction publique permet aux
candidats d’être assistés par le syndicat qu’ils
désignent dans les recours administratifs qu’ils
forment contre les décisions individuelles
défavorables en matière de mutation.
Une décision est dite défavorable dans les cas suivants :
– affectation en dehors de ses vœux, par la procédure d’extension des vœux
(candidats stagiaires, candidats titulaires en ATP…)
– pas de mutation dans le cas d’un agent titulaire.
Les personnels du second degré et les psy-EN doivent
former leur recours directement auprès du
ministère grâce à l’outil de recueil et de suivi des
demandes de recours formulés dans le cadre du
MNGD 2024 disponible dans l’application
COLIBRIS.
Il est important de nous consulter avant le dépôt de votre recours : adresse mail de contact.
Il est très important de sélectionner le SNALC dans le menu déroulant lors de
votre demande de recours. Il n’est pas nécessaire de saisir le nom d’un
représentant. C’est le SNALC qui désignera vos représentants reçus au
ministère pour défendre votre situation.
Supplément QU inter 2024 et article correspondant
Formulaire d’accompagnement SNALC 2024
Formulaire d’accompagnement SNALC 2024 spécial CPGE
Les barres inter sur education.gouv.fr Le calculateur de barème inter sur education.gouv.fr (premier et second degré)
Page mutation inter 2024 ractorat de Bordeaux
Circulaire inter 2024 du rectorat de Bordeaux | Arrêté fixant les dates du mouvement 2024 | annexe handicap 2024
FAQ pour les postes POP
Consulter les barres inter 2019 à 2023 (à jour pour le mouvement 2024)
Mouvement inter 2024 :
Les lignes directrices de gestion ministérielles parues au BO spécial n°6 du 28 octobre 2021 ( le tableau récapitulatif des éléments pris en compte pour le calcul du barème est au point 3.3.5 Synthèse ) et au BO n°39 du 19 octobre 2023 organisent et encadrent le mouvement inter académique des Premier et Second Degrés.
Il est important de lire les propos introductifs sur les caractéristiques du mouvement, car les Organisations Syndicales représentatives (dont le SNALC) ne peuvent plus siéger en groupes de travail ni CAP ministériels, académiques ou départementaux.
Le SNALC rappelle donc ces éléments fondamentaux sur lesquels la DGRH s’appuie, suivie par les DRH/DPE académiques :
Un agent candidat à mutation peut relever d’une seule ou de plusieurs priorités légales.
Pour pouvoir gérer l’importante volumétrie des demandes et garantir le respect des priorités légales de mutation, l’examen de ces demandes dans le cadre de la campagne annuelle de mutation, s’effectue, selon les filières, soit au moyen d’un barème (personnels enseignants des 1er et 2d degrés), soit au moyen d’une procédure de départage (personnels de la filière ATSS, d’encadrement et personnels techniques et pédagogiques). Néanmoins, ces éléments n’ont qu’un caractère indicatif. L’administration conserve son pouvoir d’appréciation en fonction des situations individuelles, des besoins du service ou de tout autre motif d’intérêt général.
Les postes à profil/ postes spécifiques : les particularités de certains postes nécessitent des procédures spécifiques de sélection des personnels pour prendre en compte les compétences et/ou aptitudes et/ou qualifications requises et favoriser ainsi la bonne adéquation entre les exigences du poste et les capacités du candidat. Parmi les profils en adéquation avec le poste offert, les demandes des agents relevant d’une priorité légale seront jugées prioritaires.
Dans toute la mesure du possible et en fonction de l’intérêt du service, les priorités de traitement des demandes de mobilité définies par l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 seront satisfaites. Les priorités légales prévues aux articles 60 et 62 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 sont les suivantes:
- le rapprochement de conjoints ou de partenaires liés par un Pacs ;
- la prise en compte du handicap ;
- l’exercice dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ;
- la prise en compte du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) ;
- la prise en compte de la situation du fonctionnaire, y compris d’une autre administration, dont l’emploi est supprimé et qui ne peut être réaffecté sur un emploi correspondant à son grade dans son service ;
- la prise en compte de la situation du fonctionnaire dont l’emploi est supprimé dans le cadre d’une restructuration de service. Cette priorité légale, prévue par l’article 62 bis de la loi n° 84-16 prime sur les autres priorités légales précitées de l’article 60. Sa mise en œuvre est prévue par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d’accompagnement de la restructuration d’un service de l’État ou de l’un de ses établissements publics.
Le SNALC Aquitaine propose sa maitrise des mouvements national et académique et du mouvement spécifique national pour vous aider et vous conseiller sur :
- Le calcul de votre barème (pour information, vous pouvez consulter ici les barres inter pour chaque discipline depuis 2016 ou sur le site education.gouv.fr pour 2021 et 2022).
- L’établissement d’une liste de vœux cohérente et réaliste
- Votre candidature à un poste spécifique national.
Comment se connecter à SIAM ?
Se connecter à son i-prof.
Identifiant : la première lettre de votre prénom puis votre nom de famille, en minuscules
Mot de passe : votre NUMEN (si jamais personnalisé)
Colonne de gauche : gestion des personnels puis à droite sur l’écran : i-prof enseignant
Colonne de gauche : les services, puis en haut de l’écran : Siam
Colonne de gauche : mouvement inter académique.
Le calendrier du mouvement inter-académique 2024
| Du 08 novembre 2023 à midi au 29 novembre 2023 à midi | Saisissez vos vœux sur SIAM via I-prof Mettez votre dossier et votre CV à jour (notamment adresse mail de contact et n° de portable) Attention : 31 au maximum pour des académies et 15 au maximum pour les mouvements spécifiques nationaux SAISIE DES VOEUX sur education.gouv.fr/iprof-siam |
| Dès le 06 novembre, ouverture de la plateforme d'assistance téléphonique du ministère : 01-55-55-44-45, de 9h30 à 17h, du lundi au vendredi | |
| Avant le 05 décembre 2023 | Constituez votre dossier justifiant votre situation de handicap en prenant garde de bien respecter le calendrier et les modalités académiques. Points de vigilance : - le médecin conseiller technique du Recteur ne prend aucun rendez-vous en présentiel ni téléphonique. Les demandes de bonification sont nombreuses. N’attendez pas ! - les délais d’attente des MDPH sont longs (plusieurs mois). D’expérience, le SNALC Aquitaine vous recommande de ne pas attendre le dernier moment pour entreprendre vos démarches. Contactez la section SNALC Aquitaine pour comprendre l’esprit des textes appliqué dans l’académie. à adresser au Rectorat de Bordeaux à l'adresse indiquée dans la circulaire |
| Le 30 novembre 2023 | Télécharger votre confirmation de demande dans l’application SIAM. La confirmation doit ensuite être transmise signée à votre chef d’établissement avec les pièces justificatives qui la transmet à la DPE. Respecter la date limite fixée par le recteur pour réception par la DPE (05 décembre pour l'académie de Bordeaux). Envoyez un double à la section SNALC Aquitaine à l’adresse mutations.snalc.bordeaux@gmail.com |
| Du 10 au 30 janvier 2024 | Consultation de vos barèmes enregistrés par votre DPE. Le SNALC Aquitaine vous conseille et accompagne pour vos demandes de correction et d’explication. La date limite pour envoyer les pièces justificatives manquantes ou contester le barème est fixée au 25 janvier. Remontée des barêmes à l'administration centrale le 31 janvier 2023. |
| Le 09 février 2024 à minuit | - Date limite pour envoyer une demande tardive de participation ou la modifier. Contactez le SNALC Aquitaine pour connaître les motifs autorisés et vous faire accompagner dans votre démarche. - Date limite d'annulation de la demande, sans condition. |
| Le 06 mars 2024 | La DGRH du MEN vous informe de votre résultat individuel par SMS si vous avez laissé vos coordonnées dans I-prof. Votre résultat sera aussi visible sur SIAM. Contactez le SNALC Aquitaine en cas de désaccord pour construire votre demande de recours avec la Direction nationale du SNALC qui défendra votre dossier auprès de la DGRH du MEN. |
Principaux éléments de barème
| bareme inter-académique second degré | |
|---|---|
| Barème fixe ancienneté | |
| Ancienneté dans le poste actuel au 31/08/24 (titulaire ou titularisé en cours d'année suite à prolongation de stage) | 20 points par an + 50 points par tranche de 4 ans d'ancienneté |
| Echelon acquis au 31/08/23 (promotion) ou au 01/09/23 (classement initial ou reclassement) | 1er et 2e : 14 points puis 7 points par échelon |
| Hors classe : Certifiés : 56 points Agrégés : 63 points Classe exceptionnelle : 77 points ( maximum : 105 points) | +7 points par échelon Cas particuliers: - certifiés classe exceptionnelle échelons 4 et 5 : 105 points - agrégés hors classe échelon 4 : 91 à 105 points selon chevron - agrégés classe exceptionnelle échelon 3 : 98 à 105 points selon chevron |
| Affectations et fonctions spécifiques | |
| Affectation en Rep, Rep+, politique ville pendant 5 ans et plus en continu dans le même établissement au 31/08/2024 service correspondant au moins à un mi-temps et à une période de 6 mois répartis sur l'année | - Rep+ et politique de la ville : 400 points - Rep : 200 points |
| Affectation en CLA pendant 3 ans et plus dans le même poste au 31/08/2024 | 120 points |
| Affectation à Mayotte suite à une mobilité avec au moins 5 ans d'exercice effectif et continu | 1000 points sur tous les voeux |
| Affectation en Guyane depuis au moins 5 ans avec 2 ans d'exercice effectif et continu sur un poste isolé | 200 points sur tous les voeux |
| Situations individuelles | |
| Stagiaire | |
| Voeu correspondant à l'académie de stage ou de concours | 0,1 point |
| attention : les bonifications suivantes ne sont pas cumulables entre elles | |
| Bonification voeu n°1 utilisable une seule fois dans les trois premières années | 10 points |
| Ex-titulaires non enseignants : pour l'académie d'origine | 1000 points |
| Ex-contractuels (enseignants, CPE, Psy-EN, EAP, AESH, CFA,AED) Mi-SE, aide éducateurs Justifier d'au moins un an équivalent temps plein sur les deux dernières années précédant le stage, 2 ans pour les EAP | 150 points 165 points si classement au 4eme échelon 180 points si classement à partir du 5eme échelon |
| Réintégration | |
| Après affectation dans un emploi fonctionnel, en école européenne, à St Pierre et Miquelon, en établissement privé sous contrat, en établissement expérimental, ou en qualité de faisant fonction dans l’EN | 1000 pts sur l’ancienne académie d’affectation. |
| Situation familiale | |
| Rapprochement de conjoints sur l'académie de résidence professionnelle ou privée du conjoint formulée en premier voeu et sur les académies limitrophes | 150,2 points |
| Années de séparation Les années de congé parental et de disponibilité pour suivre son conjoint comptent pour moitié comme année de séparation. | De 95 points à 600 points selon la durée : 1/2 année : 95 ; 1 année : 190 ; 1,5 année : 285 ; 2 années : 325 ; 2,5 années : 420 ; 3 années : 475 ; 3,5 années : 570 ; 4 années et plus : 600 |
| Enfant à charge (moins de 18 ans au 31/08/2024) | 100 points par enfant |
| Rapprochement d'ex-conjoints disposant de l'autorité parentale conjointe (APC) sur l'académie de résidence professionnelle formulée en premier voeu de l'ex-conjoint et sur les académies limitrophes | 250,2 pour un enfant et 100 points par enfant à partir du 2e enfants ayant moins de 18 ans au 31 août 2024 |
| Résidences professionnelles dans une académie limitrophe, mais dans deux départements non limitrophes valable pour rapprochement de conjoints et rapporchement d'ex-conjoints disposant de l'APC | + 50 points |
| Résidences professionnelles dans deux académies non limitrophes valable pour rapprochement de conjoints et rapporchement d'ex-conjoints disposant de l'APC | + 100 points |
| Mutation simultanée de conjoints (2 titulaires ou 2 stagiaires) sur académie choisie et académies limitrophes les listes de voeux doivent être strictement identiques | 80 points |
| Situation médicale | |
| Situation de handicap pour l'agent, son conjoint ou un enfant | 1000 points selon avis après examen du dossier si la mutation demandée est considérée comme améliorant la situation de la personne handicapée ou gravement malade |
| Situation médicale grave d'un enfant | |
| Agent bénéficiant de l'obligation d'emploi justifier d'une RQTH Bonification non cumulable avec voeux bonifiés à 1000 points | 100 points |
| Voeu académique préférentiel | |
| Académie demandée en voeu 1 sur plusieurs années | 20 points par an à partir de la deuxième année bonification plafonnée à 100 points bonification supérieure à 100 points conservée si antérieure à 2016 |
| Voeux géographiques particuliers | |
| Voeu unique Corse pour les stagiaires en Corse uniquement | 600 points en première demande 800 points si 2e demande 1 000 points pour 3e demande consécutive |
| Voeu unique pour les stagiaire ex-contractuel en Corse Justifier d'au moins un an équivalent temps plein sur les deux dernières années précédant le stage, 2 ans pour les EAP | 1400 points |
| Voeu DOM ou Mayotte, pour l'académie en première position et justification CIMM (validité pour 6 ans ou illimitée sous conditions) | 1000 points |
Le SNALC Aquitaine évaluera avec vous vos conditions d’affectation dans un des cinq départements de l’académie de Bordeaux en fonction de votre barème académique, sachant que le barème validé à l’inter n’est pas susceptible d’être réévalué lors de la phase intra académique.
L’annexe 1 du BO explique toutes les situations de mobilité pour les collègues titulaires et stagiaires et les barèmes détaillés correspondants, sachant que le télétravail n’est toujours pas reconnu pour le rapprochement de conjoint.
Le SNALC Aquitaine attire plus particulièrement votre attention sur les situations spécifiques suivantes :
- Les collègues stagiaires en obligation de muter et soumis à la table d’extension qui liste les académies dans l’ordre déterminé par l’algorithme si vous n’obtenez pas satisfaction sur vos vœux
- Les deux situations de mutation simultanée
- Les collègues en situation de handicap
- Les demandes de première affectation sur poste spécifique national, notamment les CPGE et les BTS : vous pouvez compléter notre formulaire CPGE, et prendre connaissance de la liste des BTS et des disciplines concernées par les collègues certifiés, PLP ou agrégés.
- La situation des collègues de SII
- La situation des collègues CIMM : consultez l’article consacré à l’attribution du CIMM, non cumulative, non exhaustive, et dont l’ordre n’est pas impératif.
- Les nouveaux postes à profil dits « POP » : prenez connaissance des modalités de candidature à un poste POP ainsi que de la FAQ du MEN
- Mouvement pour les PEGC : fiche de candidature et tableau des voeux, les dates du mouvement sont indiquées page 7 de la circulaire.
Quelle que soit votre situation, le SNALC Aquitaine vous propose son expérience et son expertise pour vous accompagner dans votre projet de mobilité inter et intra, jusqu’au recours, vous pouvez nous écrire à l’adresse mutations.snalc.bordeaux@gmail.com
Si vous souhaitez adhérer, cliquer ici .
Votre projet de mutation est un acte important.
Les textes et les conditions sont difficiles à décrypter. Ne restez pas seul(e) !!
Le SNALC Aquitaine, appuyé par son équipe de commissaires paritaires nationaux, vous conseille pour le meilleur choix possible.
Pour l’équipe de mutation du SNALC,
Alexandre DIENER-FROELICHER
Secrétaire académique
Commissaire paritaire académique certifié