Publié par Les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires confrontés à une altération de leur état de santé peuvent solliciter un aménagement de leur poste de travail.
Cet aménagement du poste de travail peut consister, notamment, en un allègement de service et/ou un aménagement d’emploi du temps.
L’allègement de service :
– maintien de l’intégralité de son traitement
– incompatible avec le temps partiel thérapeutique
– incompatible avec l’attribution d’heures supplémentaires (HSE, HSA, etc.) et le cumul d’activités
– limité au tiers des obligations réglementaires de service
– limité dans le temps (1 année maximum), reconductible de manière dégressive
Si la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé peut être prise en compte dans certains cas, elle ne donne cependant pas droit à un accès systématique ni définitif au dispositif.
L’aménagement d’emploi du temps :
– possibilité d’adaptation des horaires
– possibilité d’attribution d’une salle de classe répondant à des critères d’accessibilité
Les modalités d’aménagement d’horaires (allègement de service et/ou aménagement d’emploi du temps) sont accordées après avis du médecin du travail qui précise les besoins d’aménagement de l’agent au regard de son état de santé.
La mise en place de ce dispositif peut tenir compte des contraintes inhérentes au service et aux locaux.
La demande se fait exclusivement par l’application ARTÉMIS depuis le portail ARENA, accessible via le lien suivant : https://portailrh.ac-bordeaux.fr/artemis/
Afin de permettre au médecin d’étudier les demandes, chaque agent doit impérativement transmettre au service médical un certificat médical circonstancié sous pli confidentiel avec la mention « demande d’aménagement d’horaires » et un exemplaire de la demande d’aménagement d’horaires (imprimé demande sur Artemis) : consulter la note de service pour les adresses selon département.
ATTENTION :
La campagne de saisie s’étend du lundi 04 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024.
Les personnels qui bénéficient d’un aménagement d’emploi du temps attribué sans limitation de durée n’ont pas à formuler de nouvelle demande sauf en cas de mutation ou évolution de l’état de santé.
