Publié par | Classe normale | 7 points par échelon acquis au 31/08/2022 par promotion et au 01/09/2022 par classement initial ou reclassement. 14 points pour le 1er et le 2ème échelon. |
| Hors classe (HC) | 56 points forfaitaires + 7 points par échelon de la HC. |
| Agrégé Hors classe | 63 points forfaitaires + 7 points par échelon de la HC. Agrégés HC au 4ème échelon : 98 points dès lors qu’ils ont 2 ans d’ancienneté dans cet échelon. Sinon ils n’auront que 91 points. Agrégés HC au 4ème échelon : 105 points dès lors qu’ils ont 3 ans d’ancienneté dans cet échelon |
| Classe exceptionnelle | 77 points forfaitaires +7 points par échelon de la classe exceptionnelle dans la limite de 105 points |
| Pour les stagiaires ex-titulaires non reclassés à la stagiarisation : prise en compte de l’échelon acquis dans le grade précédent. | |
| Personnels affectés dans le second degré (affectation définitive dans un établissement section ou service, ou en qualité de TZR) dans l’enseignement supérieur, en détachement ou en mise à disposition auprès d’une administration ou d’un organisme. Les années scolaires correspondant à des affectations ministérielles provisoires postérieures à la dernière affectation définitive sont comptabilisées. | 20 points par année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou dans le dernier poste occupé avant une mise en disponibilité, en congé ou une affectation à titre provisoire. L’ancienneté de poste est conservée suite à un changement de corps. + 50 points supplémentaires par tranche de 4 ans d’ancienneté dans le poste jusqu’à 11 ans + 100 points supplémentaires par tranche de 4 ans d’ancienneté dans le poste à partir de 12 ans |
| Fonctionnaires stagiaires ex contractuels du 2nd degré public de l’EN justifiant de 1 an de service en qualité d’agent non titulaire au cours des 2 ans précédant le stage. Pour les fonctionnaires stagiaires ex-EAP, justifier de 2 années de services en cette qualité. | Pour les voeux département sans restriction sur la catégorie d’établissement, ZRD et ZRA – 150 points jusqu’au 3ème échelon – 165 points au 4ème échelon – 180 points à partir du 5ème échelon |
| Fonctionnaires stagiaires n’ayant pas la bonification « ex-contractuels ». | 10 points de bonification attribués sur demande et pour une seule année, sur 1 voeu au choix quel qu’en soit le type. Bonification accordée pour une seule année et au cours d’une période de 3 ans. Ces 10 points ne sont pas inclus dans l’extension. La bonification acquise à l’inter académique sera automatiquement reconduite à l’intra-académique. |
| Stagiaires précédemment titulaires d’un corps de fonctionnaire autre que ceux des personnels enseignants, d’éducation et psychologue de l’éducation nationale. Stagiaires précédemment titulaires d’un corps de personnel enseignant d’éducation ou psychologue de l’éducation nationale et ne pouvant être maintenus sur leur poste | 1000 points pour le voeu département, ZR correspondant à l’ancienne affectation définitive avant disponibilité, congé ou affectation ministérielle à titre provisoire (sans restriction ETB). En cas d’attribution de cette bonification, l’enseignant ne peut bénéficier de la bonification des 10 points présentée ci-dessus. |
| Personnels affectés en établissement REP, REP+ et politique de la ville. Bonifications accordées sur attestation du chef d’établissement certifiant d’un exercice effectif et continu dans l’établissement actuel | 200 points pour 5 ans et + en REP 400 points pour 5 ans et + en REP+ et/ou politique de la ville ou REP et politique de la ville Pour voeux : COM, DPT sans restriction de la catégorie d’établissement L’ancienneté est comptabilisée au 31/08/2023 |
| Personnels actuellement affectés à titre définitif dans un établissement du département 47 | 400 points à l’issue d’une période de 5 ans d’exercice continu dans le même établissement du département 47. Pour voeux DPT sans restriction de la catégorie d’établissement Bonification non cumulable avec les bonifications REP, ex-APV et TZR |
| Personnels actuellement TZR. Pour service effectif et continu dans la même zone. | – 100 points pour 3 ans – 200 points pour 4 ans – 400 points pour 5 ans et plus Pour voeu COM, DPT sans restriction de la catégorie d’établissement. |
| Professeurs agrégés | 250 points pour les voeux département et commune type « lycée » ou « SGT » |
| Sportif de haut niveau | Bonification non maintenue |
| Mesure de carte scolaire en établissement ou en zone de remplacement | – 1500 points pour voeux établissement, commune, département ou ZRD correspondant au poste perdu, sans restriction sur la catégorie d’établissement. |
| Mesure de carte scolaire de zone de remplacement à établissement | – 1200 points pour voeux ZRD correspondant au poste perdu, département sans restriction sur la catégorie d’établissement. |
| Ex Mesure de carte scolaire en établissement ou ZRD (sous réserve de justificatif de la MCS et de la réaffectation) | – 1500 points pour voeux établissement et éventuellement commune ou département correspondant au poste perdu, sans restriction sur la catégorie d’établissement (en fonction de la situation suite à réaffectation). |
| – Réintégration après affectation dans un emploi fonctionnel ou dans un établissement privé sous contrat de l’académie (personnel mobilisable devant élève sans reconversion). – Réintégration des personnels gérés par l’académie, après disponibilité, affectation en adaptation de plus d’un an, CFA, GRETA, ou dans l’enseignement supérieur. – Réintégration des personnels gérés hors académie après détachement, retour TOM ou mis à disposition. – Formation continue, MLDS, apprentissage (personnel mobilisable devant élève sans reconversion). – Enseignants ayant obtenu la liste d’aptitude. – Réintégration après dispositifs spécifiques. . | 1000 points pour le voeu département, ZRD, ZRA correspondant à la dernière affectation définitive sans restriction sur la catégorie d’établissement. |
| Pour une disponibilité prise avant le 1er novembre pour un entrant dans le DPT, l’année d’exercice n’est pas retenue et les 1000 points de réintégration ne sont pas accordés. | |
| Réaffectation après CLD de plus d’un an ayant entraîné la perte du poste. | 1500 points pour voeux établissement, commune, département ou ZRD correspondant au poste supprimé, sans restriction sur la catégorie d’établissement. |
| Bonification accordée pour les personnels en possession du certificat de validation académique ou ministérielle de leur aptitude à enseigner dans la nouvelle discipline établie par les corps d’inspection. | 1000 points sur voeux département correspondant à l’ancienne affectation sans restriction sur la catégorie d’établissement. |
| Demande formulée au titre du handicap | – 100 points sur voeux commune et DPT sans restriction sur la catégorie d’établissement dans le cadre de la RQTH. – 1000 points sur les voeux DPT, ZRD et au cas par cas pour le voeu commune et ETB. Bonification spécifique pouvant être accordée après instruction du dossier. Bonifications non additionnelles sur le même voeu. |
| Demande formulée au titre de la maladie grave (hors RQTH) | 19 points sur voeu DPT et, au cas par cas, sur un voeu commune ou établissement. Bonification spécifique pouvant être accordée après instruction du dossier. |
| Demande formulée au titre d’un dossier social | |
| Situations familiales | |
Bonifications accordées : – aux agents mariés ou liés par un pacs au plus tard le 31/08/2022 ; – aux agents ayant au moins un enfant reconnu par les deux parents ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 31/12/2022, un enfant à naître. Le conjoint doit : – exercer une activité professionnelle – ou être étudiant engagé dans un cursus d’au minimum 3 années au sein d’un établissement de formation professionnelle diplômante recrutant exclusivement sur concours et dès lors qu’il n’est pas possible de changer d’établissement jusqu’à l’obtention du diplôme – ou être inscrit comme demandeur d’emploi au Pôle Emploi correspondant à sa dernière période d’activité professionnelle (cessation d’activité intervenue après le 31/08/2020) La situation de séparation est appréciée au 31/08/2023, une année de séparation au maximum est prise en compte pour un candidat stagiaire. Les années de disponibilité pour suivre le conjoint et de congé parental sont comptabilisées pour moitié de leur durée dans le calcul des années de séparation. | 150,2 points pour les voeux département, ZRD, ZRA sans restriction sur la catégorie d’établissement. 50,2 points pour les voeux de type commune sans restriction sur la catégorie d’établissement. Enfants à charge : 100 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 31/08/2023 pour les voeux département, commune sans restriction sur la catégorie d’établissement et ZRD, ZRA. Années de séparation : 95 points pour ½ année scolaire 190 points pour 1 année 285 points pour 1,5 année 325 points pour 2 années 420 points pour 2,5 années 475 points pour 3 années 570 points pour 3,5 années 600 points pour 4 années et 4,5 années 650 points pour 5 ans et plus pour le voeu département sans restriction sur la catégorie d’établissement, ZRD et ZRA La situation de séparation doit couvrir au moins 6 mois par année. |
| – 100 point pour les voeux département sans restriction sur la catégorie d’établissement, ZRD, ZRA. – 50 points pour les voeux de type commune sans restriction sur la catégorie d’établissement. Enfants à charge : – 100 points par enfants de moins de 18 ans au 31/08/2023 pour les voeux département et commune, sans restriction sur la catégorie d’établissement et ZRD et ZRA. | |
(Faciliter le regroupement de la cellule familiale autour de l’enfant en cas de garde alternée, de garde partagée ou droit de visite) Pour pouvoir bénéficier de cette bonification, l’autre parent doit justifier des mêmes conditions d’emploi ou d’étude que le conjoint pour le rapprochement de conjoint (cf. ci-dessus) | – 150,2 points pour les voeux département sans restriction sur la catégorie d’établissement ZRD, ZRA. – 50,2 points pour les voeux de type commune sans restriction sur la catégorie d’établissement. Enfants à charge : – 100 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 31/08/2023 pour les voeux département, commune sans restriction sur la catégorie d’établissement et ZRD, ZRA. Années de séparation : cf. Rapprochement de conjoint |
Demande au titre de la situation de parent isolé (amélioration des conditions de vie de l’enfant) |
situation supprimée pas de bonification |
| Voeu préférentiel | |
| Bonification accordée pour le voeu département tout type sous réserve d’exprimer chaque année en 1er rang le même 1er voeu département tout type exprimé l’année précédente (bonification incompatible avec les bonifications familiales). | 20 points par année à partir de la 2ème demande pour le même voeu département exprimé l’année précédente (décompté à partir du mouvement 2005 pour la 1ère demande). Plafonné à 100 points. |