Publié par L’ordre de formulation des vœux :
- Vœux ETAB si un établissement est visé (essentiellement pour les personnels déjà affectés dans l’académie ou possédant un barème « ancienneté » très élevé)
- Vœux COM en faisant attention de ne pas viser une commune trop demandée pour laquelle le barème serait élevé (puis des communes alentour permettant d’indiquer l’extension géographique souhaitée si le voeu 1 n’est pas satisfait)
A noter : Si vous formulez des voeux ETAB, il faut formuler le voeu COM correspondant juste après, la liste sera alors constituée d’une alternance de voeux ETAB et COM. Il est inutile de formuler un voeu ETAB si la commune ne comporte qu’un seul établissement. Vous pouvez ne formuler des voeux ETAB que pour certaines COM. - Vœu DEPT
- Eventuellement vœu ZR (avec les 5 préférences)
Pour un second département, construire une deuxième série en utilisant la même structure
Le principe de fonctionnement de l’affectation intra-académique : trois étapes successives
1- l’entrée dans un département :
Elle est soumise au nombre de postes vacants, et se fait à partir du barème départemental, qui est le plus favorable (ce barème tient compte des bonifications familiales, REP, REP+, …).
Si l’entrée dans le premier département demandé n’est pas possible, l’algorithme bascule sur les départements demandés suivant l’ordre des voeux, puis pratique par extension (uniquement pour les personnels non titulaires de l’académie). Attention, le barème utilisé pour l’extension est le plus faible des barèmes calculés, tous voeux exprimés.
2- la phase de ventilation communale dans le département :
La ventilation intra-départementale est la phase d’optimisation, réalisée à la main par les gestionnaires de discipline. Elle se fait en fonction du barème COM, à partir du premier vœu COM sur les communes par ordre de distance croissante tant que le barème est insuffisant. Plus le barème est élevé, plus la probabilité d’être positionné sur une commune proche de son vœu 1 est élevée.
Les vœux COM supplémentaires indiquent quelle direction géographique doit être privilégiée. Ce sont les vœux dits « indicatifs ». Il est donc fortement déconseillé de formuler des voeux très dispersés.
Le barème COM reprend la plupart des bonifications, mais tient compte, dans une moindre mesure, des bonifications familiales.
3- phase de ventilation intra-communale :
Une fois la barre COM franchie, la ventilation intra-communale sur établissements est également réalisée à la main par les mêmes gestionnaires de discipline. Elle se fait en fonction du barème ETB qui est le plus faible, puisqu’il ne tient compte que de l’ancienneté de poste et de l’échelon, à partir du premier vœu ETAB, selon le même principe que la ventilation COM.
Il n’y a plus aucune bonification, sauf pour les agrégés demandant un lycée ou 1000 points handicap attribués au cas par cas. Les postes sont attribués en fonction du barème ETB, en concurrence avec les candidats déjà dans la COM.
Les voeux spécifiques ZRD :
Si les phases 2 et 3 ne sont pas satisfaites, pour les personnels soumis à l’extension (personnels ne disposant pas de poste dans l’académie : stagiaires, nouveaux entrants, réintégration), l’affectation se fait sur zone de remplacement ZR, sur un établissement de rattachement RAD qui respecte au mieux, par ordre de proximité géographique, les sous-vœux formulés dans SIAM (les 5 vœux dits de « préférence »). Il est donc fortement recommandé pour ces personnels de formuler un voeu ZRD afin d’être positionné au plus proche des préférences géographiques.
Attention : les personnels déjà titulaires de l’académie qui ont formulé un voeu DEPT et ont obtenu un changement de département sont aussi obligatoirement positionnés dans ce nouveau département (« Le candidat qui entre ainsi dans un département ou une commune par un vœu large est réputé
satisfait dans n’importe quel établissement de la zone considérée »), sur un poste ZRD si le barème COM est insuffisant. Ceux qui n’ont formulé que des voeux ETAB ou COM conservent leur poste si aucun voeu n’est satisfait.
Points de vigilance
Nombre de voeux :
- vous n’avez droit qu’à 20 vœux pour les 5 départements !!
- l’académie de Bordeaux ne propose pas de vœux GEO
- l’algorithme fonctionne selon un ordre très précis.
Par conséquent, il faut absolument éviter :
- De se précipiter sur les seuls postes vacants
- De placer des vœux larges (DEPT) avant les vœux précis (COM et ETAB)
- De perdre des vœux ETB lorsque vous n’avez qu’un barème « ancienneté » très faible
Il faut au contraire :
- Formuler des vœux réalistes car vous êtes affecté au barème (et non au rang)
- Construire une liste qui a du sens et respecter l’ordre de fonctionnement de l’algorithme
- Clore sa liste par la sécurité du vœu ZRD avec ses 5 préférences de RAD
Articulation inter / intra, bonifications et voeux particuliers
Une situation actée lors du mouvement inter sera obligatoirement reconduite pour le mouvement intra.
La bonification familiale est déclenchée par le vœu COM, elle est attribuée au vœu DEPT et reste valable pour les vœux COM et DEPT des départements limitrophes. Le premier voeu COM doit donc correspondre à la commune de résidence professionnelle ou personnelle du conjoint et le premier voeu DEPT au département correspondant.
Les TZR rattachés dans un établissement d’une commune où travaille leur conjoint peuvent faire valoir une bonification de type rapprochement familial.
Pas de recours possible entre les départements 24 et 47 pour ce type de bonification.
Les seuls recours possibles concernent une affectation sur voeu non formulé. Il existe aussi la possibilité, dans des cas particuliers prévus par la loi, de demander une révision d’affectation.
Le bonus vœu lycée pour les collègues agrégés n’est pas cumulable avec une bonification familiale.
Pour les mutations simultanées : sauf exception, le plus petit barème l’emporte et conditionne la mutation des deux personnels (donc l’entrée dans le département). Il faut faire strictement les mêmes vœux dans le même ordre.
Les voeux SPEA doivent être formulés en premier, attention à joindre l’annexe 3 et les documents demandés.
