CAPA de demande de recours contre l’avis final de la Rectrice pour les rendez-vous de carrière 2023

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La CAPA s’est tenue en présentiel le jeudi 7 mars 2024 de 9h00 à 12h15.

La CAPA était présidée par M. Philippe MICHELI, DRRH, assisté de Mme ZOU-PERY (directrice de la DPE). Etaient présents tous les commissaires paritaires enseignants (CGT – FO – FSU – SGEN – SNALC – UNSA), et les élus chefs d’établissement et IA-IPR.
La CAPA a examiné les demandes de recours de tous les personnels du second degré : Enseignants Certifié et Agrégés, PEPS, PLP, CPE, Psy-EN.

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Les éléments essentiels :

  • La Rectrice a émis un avis « Excellent » au 9eme échelon uniquement pour les personnels ayant tous les items validés au niveau « Excellent » .
  • Comme chaque année, de nombreux collègues ayant formulé un recours gracieux n’ayant pas obtenu satisfaction n’ont pas donné suite.
  • la CAPA a examiné 41 recours hiérarchiques, dont 21 ont été acceptés
  • Le 9ème échelon concentre 61%, donc l’essentiel des recours

Le SNALC incite les collègues à aller jusqu’au bout de leur démarche. C’est le seul moyen de se faire entendre et de montrer ainsi les incohérences et les injustices de ce système d’évaluation-sanction.

La position du SNALC :

Le SNALC réaffirme que l’attente induite par l’attribution d’une appréciation finale « Très satisfaisant » est pénalisante financièrement d’une part, et surtout un immense désavouement de l’Institution d’autre part. C’est cet aspect « psychologique » que le SNALC dénonce vivement. Il est inadmissible autant qu’incompréhensible que l’Institution maltraite ainsi les « meilleurs » de ses enseignants qu’elle reconnaît comme tel. Les collègues concernés sont dans l’incompréhension, et cette posture ne fait qu’induire du découragement et un sentiment d’abandon et de non reconnaissance.

Le SNALC n’est pas d’accord sur le principe de l’avis pérenne. Un collègue peut être inspecté dans de mauvaises conditions (personnelles ou objectives). N’importe quel collègue est susceptible de s’améliorer. Le SNALC juge que la pérennité de l’avis crée une grosse pression supplémentaire, inutile et pénalisante, qui n’a pas de fondement et se porte en contradiction avec le principe du « rendez-vous de carrière » qui se transforme alors en « bilan » de carrière. Le SNALC condamne donc que ces rendez-vous de carrière, et plus particulièrement au 9ème échelon, se révèlent être un outil de sanction et de blocage en lieu et place d’un outil de reconnaissance et de promotion.

Comme chaque année, le SNALC dénonce l’incohérence trop souvent flagrante entre les items cochés et les appréciations littérales d’une part, et l’appréciation finale donnée d’autre part. Le SNALC demande que, lorsqu’un collègue obtient une majorité d’item dans une valeurs (soit 6 sur 11), l’avis final corresponde à cette majorité.

Le SNALC demande que les lignes de gestion soient respectées et qu’aucun quota ne soit appliqué pour l’attribution de l’avis final « Excellent », que seule la valeur professionnelle soit prise en compte. Le SNALC juge que les quotas sont inutiles pour l’attribution de l’appréciation finale. Les quotas d’accélération de carrière de 30% au 6eme et 8eme échelon, ainsi que le taux de passage promus/promouvables fixé chaque année pour l’accès à la Hors-Classe, permettent, sur la base de l’ancienneté de grade, d’échelon et d’âge, de fixer le nombre de collègues accélérés ou promus.

Pour obtenir des éclaircissements sur la CAPA ou sur votre dossier si vous étiez concernés : une seule adresse

avancement.snalc.bordeaux@gmail.com

Les commissaires paritaires SNALC Aquitaine:
Cécile DIENER-FROELICHER
Jean THIL