CAPA Certifiés de demande de recours contre l’avis final de la Rectrice pour les rendez-vous de carrière 2022

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La CAPA s’est tenue en présentiel le vendredi 3 mars 2023 de 14h00 à 17h30.

La CAPA était présidée par M. Philippe MICHELI, DRRH, entouré de Mme ZOU-PERY (directrice de la DPE). Etaient présents tous les commissaires paritaires enseignants (CGT – FO – FSU – SGEN – SNALC – UNSA), et les élus chefs d’établissement et IA-IPR.
La CAPA a examiné les demandes de recours de tous les personnels du second degré : Enseignants Certifié et Agrégés, PEPS, PLP, CPE, Psy-EN.

Lire la déclaration liminaire du SNALC : cliquer ici.

Le DRRH explique que la rectrice a émis un avis « Excellent » uniquement pour les personnels ayant tous les items validés au niveau « Excellent ».

Cette année, encore, de nombreux collègues ont déposé des recours hiérarchiques. La CAPA second degré a examiné :
Pour les Certifiés : 24 recours hiérarchiques dont acceptés en CAPA : 0/1 (6ème) 0/3 (8ème) et 7/20 (9ème) dont 1 AC->S et 6 TS->Ex
Pour les P-EPS : 4 recours hiérarchiques dont acceptés en CAPA : 0/2 (8ème) et 0/2 (9ème)
Pour les PLP : 7 recours hiérarchiques dont acceptés en CAPA : 0/1 (8ème) et 2/6 (9ème) dont 2 TS->Ex
Pour les CPE : 1 recours hiérarchiques dont acceptés en CAPA : 1/1 (8ème) TS->Ex
Pour les Psy-EN : 1 recours hiérarchiques dont acceptés en CAPA : 1/1 (9ème)
Pour les Agrégés : 12 recours hiérarchiques dont acceptés en CAPA : 7/8 (8ème) et 1/4 (9ème)

De nombreux collègues ayant déposé un recours hiérarchique et n’ayant pas obtenu satisfaction n’ont pas donné suite.
Le 9ème échelon concentre 67% donc l’essentiel des recours car ce rendez-vous de carrière est important à double titre :

  • L’avis final de la Rectrice est pérenne
  • L’avis recteur a un poids décisif dans le barème qui décide de l’accès plus ou moins rapide du passage à la hors classe (le délai supplémentaire va de 2, 4 ou 5 ans en fonction de l’avis final).

Cette année encore, de nombreux collègues avaient 10 items excellents pour 1 item très satisfaisant. Le DDRH a accepté pour la majorité des cas de relever l’avis final de « Très satisfaisant » à « Excellent ».

Le DRRH a cependant bien précisé que parmi l’ensemble des dossiers ayant obtenu l’avis final « excellent », tous ne se verraient pas attribuer un passage plus rapide à l’échelon supérieur afin de respecter les quotas fixés par l’institution : 30 % des personnels tous corps confondus peuvent bénéficier d’une accélération d’un an au 6eme et au 8eme échelon. Les critères pris en compte pour départager les collègues sont, au-delà de l’appréciation finale du recteur, l’ancienneté de grade de l’agent (il faut avoir la plus élevée) puis l’ancienneté d’échelon (il faut avoir la plus élevée) et enfin l’âge (le plus âgé sera prioritaire).

Il maintient aussi sa position concernant les autres cas « moins favorables », mais néanmoins de qualité, selon laquelle un avis final très satisfaisant ne ferme pas la porte à un passage à la hors classe. Dans l’immense majorité des cas, ces dossiers révèlent objectivement d’excellentes prestations, puisqu’à chaque fois le collègue concerné coche positivement toutes les attentes de l’Institution, sur des périmètres très larges, et bien en dehors de l’excellence pédagogique constatée dans la salle de classe. Comment un enseignant que l’IPR félicite et sollicite pour être tuteur et/ou formateur ne peut-il pas obtenir un avis final excellent ? Seuls ceux qui savent ont la réponse.

Le SNALC réaffirme que l’attente induite est pénalisante financièrement d’une part, et surtout un immense désavouement de l’Institution d’autre part. C’est cet aspect « psychologique » que le SNALC dénonce vivement. Il est inadmissible autant qu’incompréhensible que l’Institution maltraite ainsi les « meilleurs » de ses enseignants qu’elle reconnaît comme tel. Les collègues concernés sont dans l’incompréhension, et cette posture ne fait qu’induire du découragement et un sentiment d’abandon et de non reconnaissance.

Le SNALC dénonce le plafond de verre financier imposé par les quotas et qui oblige les évaluateurs primaires à bloquer des promotions, et blesser des volontés et des talents.

Le SNALC incite donc les collègues à aller jusqu’au bout de leur démarche. C’est le seul moyen de se faire entendre et de montrer ainsi les incohérences et les injustices de ce système d’évaluation-sanction.

Le SNALC n’est pas d’accord sur le principe de l’avis pérenne. Un collègue peut être inspecté dans de mauvaises conditions (personnelles ou objectives, notamment en période de pandémie, de confinement et de distanciel). N’importe quel collègue est susceptible de s’améliorer.

Le SNALC juge que la pérennité de l’avis crée une grosse pression supplémentaire inutile et pénalisante, qui n’a pas de fondement et se porte en contradiction avec le principe du « rendez-vous de carrière » qui se transforme alors en « bilan » de carrière.

Le SNALC condamne donc que ces rendez-vous de carrière, et plus particulièrement au 9ème échelon, se révèlent être un outil de sanction et de blocage en lieu et place d’un outil de reconnaissance et de promotion.

Comme chaque année, le SNALC dénonce l’incohérence trop souvent flagrante entre les items cochés et les appréciations littérales d’une part, et l’avis final donné par rapport aux items cochés d’autre part.

Le SNALC demande que lorsqu’un collègue obtient une majorité d’item dans une valeurs (soit 6 sur 11), alors l’avis final doit correspondre à cette majorité.

Ce n’est bien sûr absolument pas le cas.

Pour obtenir des éclaircissements sur la CAPA ou sur votre dossier si vous étiez concernés : une seule adresse

avancement.snalc.bordeaux@gmail.com

Les commissaires paritaires SNALC Aquitaine:
Cécile DIENER-FROELICHER
Jean THIL