Publié par Année scolaire 2024-2025
A compter du 1er janvier 2025, les dossiers-papier « ICR » (Indemnités Changement de Résidence) sont saisis par la direction des affaires financières (DAF) dans CHORUS DT-Mobilités (CHDT-M).
Il n’y a aucune modification sur les modalités de transmission du dossier.
Une fois la saisie de la demande d’IFCR effectuée, vous recevrez deux mails : un avis de calcul détaillant les paramètres retenus (volume, puissance fiscale du véhicule -transport des personnes, kilomètres) et un avis Chorus-DT « validation EF ICR » validant la création de l’état de frais dans l’application.
Vous venez de changer d’affectation suite au mouvement inter ou intra ou après réintégration de CLM, CLD, etc. Vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, au remboursement forfaitaire de vos frais de changement de résidence.
L’indemnité est due à partir de toute affectation à titre définitif dans une commune différente de celle de la précédente résidence administrative. Le déménagement doit intervenir 9 mois au maximum après la date d’installation dans le nouveau poste et la demande doit être formulée dans les 12 mois qui suivent le changement de résidence administrative (soit au plus tard le 31 juillet 2025 pour une affectation le 01 septembre 2024, pour un déménagement au plus tard le 30 mai 2025) auprès du nouveau chef d’établissement.
Il faut justifier d’au moins 5 ans de services dans la dernière résidence administrative (3 ans s’il s’agit de la première mutation dans le corps). Pour le calcul des 3 et 5 ans, il n’est pas tenu compte des précédents changements de résidence non indemnisés ou indemnisés à 100%. Par exemple, un collègue ayant obtenu une première affectation au mouvement 2010, muté volontairement, sans indemnité, en 2011, et qui est à nouveau muté, même volontairement au mouvement 2013, peut bénéficier de l’indemnité puisque le calcul part, en cumul, depuis 2010. Les périodes de disponibilité, congé parental, service national, mobilité, congé de longue maladie ou longue durée sont suspensives de la condition de 3 et 5 ans.
Aucune durée de service n’est exigée lorsque la mutation a pour objet de rapprocher le fonctionnaire de son conjoint fonctionnaire ou contractuel de la Fonction publique.
un seul dossier doit être complété pour la demande d’IFCR. Il est disponible sur l’intranet du rectorat dans la rubrique « Textes et documents de référence par service » (https://intranet.ac-bordeaux.fr/indemnites-de-frais-de-changement-de-residence-ifcr-129 – connexion à l’intranet avec les login et mot de passe de votre messagerie académique) .
Consulter la fiche d’informations complète (éditée par le SNALC)
Consulter la note d’informations de l’académie 2024
Consulter le document annexe « dossier et pièces jointes »
Le dossier et les pièces justificatives doivent être adressés par courrier postal à l’adresse suivante :
Rectorat de Bordeaux
DAF 3 – Madame MAGNAN – Référente IFCR
5 rue Joseph Carayon-Latour
CS 81499
33060 BORDEAUX CEDEX
Attention : le document « dossier et pièces jointes » doit impérativement être imprimé en A3 recto-verso bord court, afin de pouvoir être plié pour constituer une chemise taille A4, le dossier doit être fourni en deux exemplaires.
