Publié par Année scolaire 2023-2024 : date limite de demande le vendredi 20 octobre 2023
Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à tout agent public en fonction du nombre d’enfants à charge (au sens des prestations familiales), et à raison d’un seul par ménage.
Pour percevoir le SFT, il faut en faire la demande.
Le versement du SFT commence au 1er jour du mois suivant la naissance de l’enfant et cesse le 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies, c’est-à-dire lorsque l’enfant n’est plus à charge au sens des prestations familiales (le mois précédant ses vingt ans ou s’il perçoit des allocations logement qui ne sont pas compatibles avec les allocations familiales).
Consulter la note de service 2023-2024
Le formulaire de demande se trouve en annexe 1
Consulter la liste des pièces justificatives à fournir
Télécharger les annexes 2023-2024
Le dossier est à déposer au secrétariat de l’établissement pour transmission au service gestionnaire.
Le SFT est calculé en fonction du traitement brut, donc selon la rémunération. Il ne peut toutefois pas être inférieur à un montant minimum. Il est cumulable avec les allocations familiales. En cas de congé maladie, de service non fait, de jour de carence, le SFT est maintenu en totalité.
Mode de calcul du SFT :
| Part fixe | Part variable | montant min/max | |
| 1 enfant | 2,29 € | 0 € | |
| 2 enfants | 10,67 € | 3 % du traitement mensuel brut | 75,99 € / 114,99 € |
| 3 enfants | 15,24 € | 8 % du traitement mensuel brut | 189,45 € / 293,43 € |
| Par enfant en plus | 4,57 € | 6 % du traitement mensuel brut | 135,22 € / 213,21 € |
Lorsqu’un couple assume la charge du ou des mêmes enfants, un seul parent peut bénéficier du SFT.
En cas de divorce ou de séparation des époux, le SFT est calculé sur le nombre total d’enfants à charge, puis réparti au prorata du nombre d’enfants à la charge de chaque bénéficiaire.
Dans le cadre d’une garde alternée, la charge de l’enfant pour le calcul du SFT peut être partagée par moitié entre les deux parents.