Personnels titulaires affectés sur une zone de remplacement

CHORUS DT : notice et nouvelle ergonomie

Informations extraites du VADEMECUM :

Quelle que soit la nature de votre remplacement, ou même si vous êtes en attente d’un remplacement, certaines indemnités qui suivent vous sont dues, comme elles le sont aussi à vos collègues affectés en poste fixe :

  • La part fixe de l’ISOE (2nd degré) (Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves) sans condition. Décret 89-452 du 06/07/89.
  • La part modulable de l’ISOE (2nd degré), dès lors que votre chef d’établissement vous confie des fonctions de professeur principal. Décret 93-55 du 15/01/93 ou de professeur référent.
  • Régime indemnitaire Rep+ et Rep (1er et 2nd degré) décret 2015-1087 du 28 août 2015 et arrêté du 28 août 2015 : Rep+ 5 114 € / Rep 1 734 €. Ainsi que la part modulable REP+ en cas d’affectation à l’année.
    La NBI – établissement sensible (2nd degré) (Nouvelle Bonification Indiciaire) pour tout remplacement en zone sensible à condition d’y assurer la totalité du service. Décret 91-1229 du 06/12/91 modifié par 93-138 (02/02/93), 97-564 (30/05/97) et 98-432 (28/05/98).

Établissement sensible et Rep : versement de la NBI plus favorable (droits supplémentaires à pension par année d’exercice dans l’établissement).
Établissement sensible et Rep+ : versement de l’indemnité Rep + plus favorable que la NBI.

  • L’indemnité de changement de résidence, en cas de mesure de carte scolaire, réintégration après CLD dans une résidence administrative différente, mutation après 5 ans passés dans le poste ou 3 ans pour une première mutation. Décret 90-437 du 28/05/90 et NDS 92-213 du 17/07/92.
  • La prime spéciale d’installation pour les sortants stagiaires en 1re affectation, titularisés dans un grade dont l’indice majoré 1er échelon est < 391 (ce qui exclut les agrégés), et à condition que le rattachement administratif se situe dans une commune d’Ile-de-France ou de l’agglomération lilloise. Décret 2017-420 du 27 mars 2017 art1.
  • La prime d’entrée dans le métier, versée aux néo-titulaires qui, à l’occasion de leur première titularisation dans un corps enseignant, d’éducation ou d’orientation, n’ont pas exercé les fonctions correspondantes préalablement à leur nomination pendant une durée supérieure à trois mois. Décret   n°2014-1007 du 04/09/14 modifiant le décret 2008-926 du 12/09/08

L’ISSR (1ER ET 2ND DEGRÉS)

L’ISSR est une indemnité journalière, exclusive d’autres frais de déplacement, versée désormais pour les seuls jours effectifs de remplacement et calculée selon la distance routière entre établissement ou école d’exercice et établissement ou école de Rattachement Administratif (RAD), par lequel doit être adressée la demande. Les retards de paiement sont fréquents (2 à 5 mois).
Attention aux pratiques malhonnêtes consistant à antidater un arrêté qui vous serait présenté après la rentrée… Votre signature doit être précédée de la mention « Pris connaissance le…».

LES FRAIS DE DÉPLACEMENT (1ER ET 2ND DEGRÉS)

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
Arrêté du 20 décembre 2013 pris par l’application du décret précité.
Un TZR/ remplaçant effectuant tout ou une partie de son service à l’année en dehors de sa commune de résidence administrative et de sa commune de résidence familiale, a droit à la prise en charge de ses frais de déplacement.

L’indemnité est calculée au vu de l’emploi du temps. Le remboursement est sur la base du barème forfaitaire 2ème classe de la SNCF. Il est effectué sur la base des indemnités kilométriques lorsque l’agent est contraint d’utiliser son véhicule personnel (pas de transport public adapté au déplacement considéré).

Frais de repas : 8,75 euros lorsque l’agent est contraint de prendre son repas hors de ses résidences administrative et familiale entre 11h et 14h.

MISSIONS ET OBLIGATIONS DU TZR / REMPLAÇANT DU 1ER DEGRÉ

  • Le TZR est un enseignant titulaire à titre définitif d’une zone de remplacement. Il est rattaché à titre définitif à un établissement de sa zone (établissement de Rattachement ADministratif ou RAD).
  • Le TZR peut être soit affecté à l’année dans un établissement de sa zone, soit amené à effectuer des suppléances de courte ou moyenne durée dans sa zone ou dans une zone limitrophe. «Vous veillerez à ce que ces interventions s’exercent dans un rayon géographique compatible avec l’établissement de rattachement. En tout état de cause, ces interventions devront, dans toute la mesure du possible, tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernés. Vous rechercherez l’accord des intéressés pour les affectations de cette nature». Extrait de la NS 99-152 du 07/10/99 adressée aux recteurs et publiée dans le BOEN n°36 du 14/10/99.
  • Les TZR assurent le service effectif des personnels qu’ils remplacent, c’est-à-dire le service inscrit à l’emploi du temps de l’agent remplacé. Ils restent néanmoins soumis aux obligations de service de leur corps.
  • De plus en plus souvent, dans le second degré, certains recteurs tentent d’obliger des TZR à exercer à temps plein dans une discipline connexe ou voisine. Cet enseignement ne doit pas dépasser un mi-temps. En effet, l’administration a été condamnée à plusieurs reprises et il ressort des différents jugements que l’enseignement dans une autre discipline ne doit l’être qu’à titre accessoire. TA de Rennes, jugement du 14 février 2008, Conseil d’état n°224 190 du 30 novembre 2001.
  • Entre deux remplacements, le TZR peut être amené à exercer des activités de nature pédagogique, conformément à sa qualification (soutien, méthodologie, aide aux élèves en difficulté,…).
  • Dans le second degré, l’exercice au CDI ne peut être imposé, et n’est attribué que si le TZR est volontaire. Une heure d’exercice au CDI est décomptée comme une heure d’enseignement.

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