Publié par Mise à jour mai 2023 : documents et information
– circulaire académique du 24 avril 2023
La circulaire précise les modalités d’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements des personnels de l’académie de Bordeaux sauf les personnels en service partagé et les dépenses liées à une action de formation, à un jury de concours ou d’examen ou déjà indemnisées par une autre structure.
– dossier contenant les documents d’information (dossier ZIP) notamment :
– autorisation d’utiliser un véhicule personnel ou de service
– un guide de création de la fiche profil
– les contacts par service pour la gestion des frais de déplacement
– la liste des communes limitrophes
– un distancier
– guide de saisie pour les personnels de l’éducation nationale des frais de déplacement des candidats aux concours ou examens professionnels
– guide de saisie des déplacements des personnels du second degré exerçant dans plusieurs établissements / personnels assurant un intérim de direction
– guide de saisie des déplacements des personnels itinérants – OM ponctuels
– préparation de la mission / réservation des prestations train, hôtel, avion / retour de mission
Tous les documents sont disponibles dans Chorus-dt ou ici. (La notice concernant les personnels en service partagé du second degré sera mise à jour au mois de septembre 2023.)
Attention : les déplacements qui font l’objet d’une convocation concernant la formation (émanant de l’EAFC) ou les jurys des examens et concours (émanant de la DEC) ne sont pas à saisir dans CHORUS DT.Ils sont traités dans GAÏA (pour l’EAFC) ou Imag’in (pour la DEC).
L’application CHORUS DT pour les frais de déplacements concerne :
– les personnels de direction ou les enseignants assurant une mission de personnel de direction intérimaire
– les enseignants titulaires d’un établissement complétant leur service dans un autre établissement
– les titulaires de zone de remplacement affectés à l’année dans un ou plusieurs établissements,
– les enseignants contractuels exerçant dans plusieurs établissements
– les personnels administratifs exerçant dans plusieurs établissements
Les démarches initiales à effectuer avant de pouvoir créer les ordres de mission permettant le remboursement sont :
Envoyer les pièces justificatives obligatoires (envoi par courriel : consulter le fichier des contacts par service). La liste est détaillée dans les guides de saisie.
Joindre les pièces complémentaires :
– demande d’autorisation préalable d’utiliser son véhicule personnel (document à compléter établi par la DAF 3)
– une copie de la carte grise
Compléter la fiche profil :
La création d’un ordre de mission permanent, compte tenu du type d’ordre de mission que vous devez créer, est obligatoire. L’ordre de mission permanent est créé par la DAF 3.
En conséquence vous devez compléter dans votre fiche profil l’onglet « véhicules », la notice jointe vous guidera dans votre saisie. Je vous invite à la compléter dans les meilleurs délais.
Trois situations peuvent se présenter :
– les pièces demandées ont été envoyées, l’ordre de mission permanent est créé
– les pièces demandées ont été envoyées mais la fiche profil n’est pas renseignée, l’ordre de mission permanent n’est pas créé
– vous êtes dans une des situations décrites mais vous n’avez pas envoyé les pièces, l’ordre de mission permanent ne peut pas être créé et vous ne pouvez donc pas faire les ordres de mission qui permettent le paiement des frais de déplacement.
Vous recevrez un message automatique de CHORUS DT vous indiquant qu’un ordre de mission a été validé (c’est l’ordre de mission permanent créé par la DAF 3 qui vient d’être validé), la création des ordres de mission est maintenant possible.