Publié par Mise à jour rentrée 2022 : documents et information
– courrier du 26 septembre 2022
– guide 2022-2023
– autorisation préalable pour utiliser un véhicule personnel
– guide du chef d’établissement
L’application CHORUS DT pour les frais de déplacements concerne :
– les personnels de direction ou les enseignants assurant une mission de personnel de direction intérimaire
– les enseignants titulaires d’un établissement complétant leur service dans un autre établissement
– les titulaires de zone de remplacement affectés à l’année dans un ou plusieurs établissements,
– les enseignants contractuels exerçant dans plusieurs établissements
– les personnels administratifs exerçant dans plusieurs établissements
Les démarches initiales à effectuer avant de pouvoir créer les ordres de mission permettant le remboursement sont :
Envoyer les pièces justificatives obligatoires (envoi par courriel à Catherine.Andre@ac-bordeaux.fr ou courrier à la DAF 3 Catherine André) :
– un justificatif récent de domicile
– une copie de l’arrêté fixant les établissements d’affectation pour les enseignants titulaires (en complément de service ou TZR à l’année) ou les maîtres auxiliaires ; une copie de l’arrêté d’affectation précisant les établissements d’exercice pour les personnels administratifs ; une copie des contrats ou arrêté pour les enseignants contractuels
– une copie des emplois du temps (avec le cachet de l’établissement) de chacun des établissements où s’exercent les services.
Joindre les pièces complémentaires :
– demande d’autorisation préalable d’utiliser son véhicule personnel (document à compléter établi par la DAF 3)
– une copie de la carte grise
Compléter la fiche profil :
La création d’un ordre de mission permanent, compte tenu du type d’ordre de mission que vous devez créer, est obligatoire. L’ordre de mission permanent est créé par la DAF 3 (Catherine André).
En conséquence vous devez compléter dans votre fiche profil l’onglet « véhicules », la notice jointe vous guidera dans votre saisie. Je vous invite à la compléter dans les meilleurs délais.
Trois situations peuvent se présenter :
– les pièces demandées en page 7 de la notice ont été envoyées, l’ordre de mission permanent est créé
– les pièces demandées en page 7 de la notice ont été envoyées mais la fiche profil n’est pas renseignée, l’ordre de mission permanent n’est pas créé
– vous êtes dans une des situations décrites mais vous n’avez pas envoyé les pièces, l’ordre de mission permanent ne peut pas être créé et vous ne pouvez donc pas faire les ordres de mission qui permettent le paiement des frais de déplacement.
Vous recevrez un message automatique de CHORUS DT vous indiquant qu’un ordre de mission a été validé (c’est l’ordre de mission permanent créé par la DAF 3 qui vient d’être validé), la création des ordres de mission est maintenant possible.