Publié par Mise à jour du 24 juin : l’onglet « recours » sur la plateforme COLIBRIS est activé
Mise à jour du 27 juin : Recours : Le SNALC sera reçu par la DRRH le mardi 12 juillet à 14h
Cette année, les résultats du mouvement intra-académique 2022 sont consultables par les candidats sur SIAM à compter vendredi du 17 juin 2022.
Les barres d’entrées départementales 2022 sont disponibles sur la page du site du rectorat dédiée au mouvement intra : cliquer ici
Le Rectorat a décidé de jouer la transparence et communique TOUTES les barres, y comprises celles qui depuis 2020 ne l’étaient pas au prétexte du nombre insuffisant de candidats mutés. Dans cette même perspective, sur sollicitation du candidat à mutation et dans le cadre du recours uniquement, la barre COM sera donnée si et seulement si elle ne dévoile pas des informations confidentielles sur d’autres collègues.
A l’issue de la publication des résultats, vous pouvez contester le résultat de votre demande de mutation.
Deux types de situation se présentent :
1/ former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 si vous n’avez pas obtenu de mutation ou lorsque, devant recevoir une affectation, vous êtes muté(e) dans un département ou une zone de remplacement que vous n’avez pas demandé.
Exemple 1 : Je suis en poste au collège de Saint Symphorien et j’ai demandé le collège de La Brède et le collège de Cadillac et je n’ai rien obtenu.
Exemple 2 : je suis entrant(e) dans l’académie avec un rapprochement de conjoint sur la Gironde. J’ai fait également des vœux sur les Landes et la Dordogne mais j’obtiens un poste fixe en Lot et Garonne
Exemple 3 : je suis entrant dans l’académie, j’ai fait des vœux de poste fixe dans les Pyrénées Atlantiques et j’obtiens la ZRD 64.
Dans ce cadre, vous devez renseigner la démarche “Recours suite au mouvement intra-académique 2022” disponible sur la plateforme COLIBRIS dont le lien est activé depuis mardi matin.
Il faut impérativement passer par le lien en haut à droite « connexion » :
- cliquer sur le lien bleu « se connecter »
- « choisir son guichet » : bordeaux
- Rentrer identifiant + code (idem votre messagerie académique)
Vous êtes alors basculé sur l’application Colibiris de Bordeaux. Le lien vers le recours apparaît en premier.
Les recours sont à formuler du 17 au 30 juin
Complétez et validez chaque page pour accéder à la suivante.
Sélectionnez « SNALC » dans le menu déroulant.
Dans l’espace d’expression écrite, renseignez un maximum de données sur votre situation et vos arguments de demande de recours ou de révision.
Indiquez clairement les communes et/ou établissement sur lesquelles vous souhaitez obtenir une affectation.
2/ demander une révision d’affectation : si vous êtes affecté(e) sur vœu large DPT.
Exemple : vous avez formulé le vœu DPT 33, vous avez placé 10 vœux précis ETB ou COM en vœux indicatifs, mais vous êtes affecté(e) dans le département dans un établissement d’une commune qui ne fait pas partie de vos 10 vœux formulés.
Vous saisissez votre demande dans Colibiris selon la procédure détaillée dans le point 1.
Vous devez écrire à votre gestionnaire de discipline pour demander une révision d’affectation à l’adresse ce.dpe@ac-bordeaux.fr en repérant le nom de votre gestionnaire dans l’annuaire de la DPE : cliquer ici.
Vous précisez dans votre message « demande de révision d’affectation » et votre discipline.
N’oubliez pas de mettre le SNALC Aquitaine en copie à l’adresse mutations.snalc.bordeaux@gmail.com
La typologie est simple, et correspond au travail que faisaient les OS jusqu’à présent, en transparence. Notre objectif est de vous défendre au mieux, plus particulièrement pour les collègues en situation de priorité légale (rapprochement de conjoint et dossier médical/handicap)., car nous constatons dans vos différents et nombreux messages que beaucoup de situations sont aussi étranges qu’injustes et engendrent incompréhension et colère.
Le terme « recours » n’est en fait qu’une demande de révision d’affectation, comme chaque année. Le DRRH essaie de vous trouver une affectation d’un an au plus proche de ce que vous demandez. Vous restez titulaire du poste obtenu à l’intra, et vous pouvez à nouveau participer à l’intra 2023 pour tenter d’obtenir une meilleure d’affectation. Si cela ne fonctionne toujours pas, vous avez pleinement le droit de reformuler un recours, sans limite de durée année après année.
Les possibilité d’ATP ne sont possible que si des heures se libèrent après le mouvement, et ce jusqu’à la rentrée.
Si la situation le permet, le DRRH est susceptible d’accorder un ATD (affectation à titre définitif) uniquement sur les situations de recours administratifs. Cette situation est rarissime, mais l’opération peut se réaliser qu’à deux condition :
1/ le support doit être pérenne
2/ aucun candidat déjà muté n’est dégradé
Le SNALC Aquitaine sera reçu le mardi 12 juillet à 14h au rectorat par le DRRH et la DPE pour défendre vos dossiers. Quelle que soit votre situation (type 1 ou type 2), le SNALC vous conseille, vous explique les enjeux et défend votre dossier le jour de la commission.
Pour cela, une seule adresse : mutations.snalc.bordeaux@gmail.com
Dans le formulaire de recours, vous DEVEZ mentionner que vous serez représenté(e) par le SNALC Aquitaine.
Les dossiers sont classés par ordre de priorité de 1 à 4 : les priorités 1 sont les situations de rapprochement de conjoints dans deux départements différents. Les situations de maladie grave et de handicap sont aussi connues des services et traitées en priorité 1.
Point de vigilance : si la demande de recours est un droit, elle ne fait cependant pas obligation pour le DRRH d’un résultat. Il s’agit pour les services de vous trouver une quotité (votre ORS ou votre TP) qui corresponde à votre demande. Par exemple, il y a deux ans le DRRH avait autorisé à descendre jusqu’à 15h pour un certifié afin de donner davantage de souplesse aux possibilités d’ATP. Le SNALC Aquitaine demandera à nouveau cette année que cette disposition soit reconduite pour le bien des collègues.
Ainsi, plus vous serez nombreux à manifester votre droit à mutation correcte, plus le DRRH aura de marge de manœuvre pour vous trouver une affectation provisoire.
Le SNALC Aquitaine ne manquera pas, comme chaque année, d’expliquer et défendre avec vigueur et conviction, en étant porteur de solutions, chacune de vos situations. Les résultats vous sont communiqués par votre service gestionnaire, parfois avec un appel téléphonique pour discuter d’une proposition. Vous avez le droit de la refuser le cas échéant. Vous pourrez être placé(e) sur deux établissements, ou sur collège/lycée. Ces propositions s’étalent tout au long de l’été en fonction des besoins qui se déclenchent (démission stagiaire, disponibilité …). Il faut être patient(e) jusqu’en août.
Pour vos demandes de recours,
pour toute question sur votre affectation,
une seule adresse :
mutations.snalc.bordeaux@gmail.com
Pour l’équipe « mutations » du SNALC Aquitaine
Alexandre DIENER FROELICHER
Secrétaire académique
Commissaire paritaire certifié