Publié par Deux sources :
1/ la note de service parue au Bulletin Officiel n°15 du 14 avril 2022 et ses 8 annexes (A à H) : cliquer ici
2/ le site du ministère : cliquer ici
Le SNALC vous accompagne, explique et conseille pour votre affectation en stage, pendant votre année de stage et pour votre affectation au mouvement inter-académique pour la rentrée 2023 : complétez notre formulaire.
Calendrier :
Que vous soyez déjà admis ou admissibles, ou lauréats de 2021 en report de stage, vous devez formuler vos vœux d’affectation sur SIAL entre le lundi 2 mai et le vendredi 3 juin à midi. : cliquer ici.
Le calendrier général du protocole jusqu’à l’affectation en établissement est détaillé dans l’annexe A : cliquer ici
Point de vigilance 1 :
Les lauréats déjà titulaires d’un corps de l’enseignement public n’ont pas à saisir de vœux sur SIAL.
Point de vigilance 2 :
A l’issue de la procédure de saisie de vos données personnelles et vos vœux sur SIAL, vous devez imprimer votre fiche de synthèse, obligatoire en cas de réclamation, de demande de révision d’affectation et pour constituer votre dossier administratif et financier pour recevoir votre traitement en septembre 2022.
Qui est concerné ?
– Les lauréats des concours externe, interne, réservé et 3ème concours de l’agrégation, CAPES , CAPEPS, CAPET, CAPLP, CPE et Psy-En
– Les lauréats 2021 en report de stage
L’affectation des stagiaires s’opère en deux temps :
- Une phase inter-académique, objet de la présente note de service
- Une phase intra-académique, qui sera cadrée par des notes de service rectorales pour une affectation sur un établissement.
Comment serai-je affecté(e)?
Les lauréats sont affectés par le ministère dans une académie, donc à l’échelle nationale, en fonction d’une part d’un barème et d’autre part des capacités d’accueil, (cf Annexe B : cliquer ici)
Ainsi, seuls les ex-contractuels pouvant justifier d’une expérience d’enseignement équivalente à 1,5 année d’enseignement temps plein au cours des trois dernières années sont garantis d’effectuer leur stage dans l’académie d’exercice.
Les autres lauréats sont affectés en fonction du barème et des places disponibles, et sur des quotités variables (temps complet ou mi-temps), conformément à la typologie résumée ci-dessous :
| SITUATION | AFFECTATION | MODALITÉS DE STAGE |
| Lauréat session 2022 | ||
| ■ Titulaire d’un M2 non MEEf | Au barème après avoir choisi 6 académies avec possibilité d’extension | Mi-temps et formation adaptée proposée par la commission académique. |
| ■ Titulaire d’un M2 MEEf | Au barème après avoir choisi 6 académies avec possibilité d’extension | Temps complet |
| ■ Lauréat d’un concours pour lequel le master n’est pas nécessaire avec expérience d’enseignement équivalente à 1,5 année en équivalent temps plein au cours des 3 dernières années. | Académie d’exercice comme contractuel | Temps complet et modules spécifiques en INSPÉ après évaluation des besoins par la commission académique. |
| ■ Lauréat d’un concours pour lequel le master n’est pas nécessaire sans expérience d’enseignement de 1,5 ans au cours des 3 dernières années. | Au barème après avoir choisi 6 académies avec possibilité d’extension | Mi-temps et parcours d’enseignement adaptés en INSPÉ |
| ■ Lauréat de sessions antérieures en report ou en renouvellement de stage | Au barème après avoir choisi 6 académies avec possibilité d’extension | Mi-temps et parcours d’enseignement adapté en INSPÉ. Temps complet, si expérience significative d’enseignement. |
| ■ Lauréat de sessions antérieures en prolongation de stage | Déjà affecté | Temps complet et poursuite du stage dans les mêmes conditions. Possibilité de suivre des modules de formations en INSPÉ selon les besoins des stagiaires. |
Lauréat de sessions antérieures en prolongation de stage :
Il s’agit, soit d’un renouvellement de stage, soit d’une prolongation de stage suite à congés (de maladie ou autre).
Les stagiaires qui, au terme de leur première année de stage, soit n’ont pas été évalués (prolongation), soit n’ont pas reçu d’avis favorable à leur titularisation mais sont autorisés par leur recteur à accomplir une deuxième et dernière année de stage (renouvellement), doivent obligatoirement effectuer leur stage dans le second degré.
Ils verront leur affectation obtenue dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée annulée (à l’exception des agents titulaires d’un autre corps de personnels enseignants du second degré public) et seront maintenus dans leur académie de stage en 2022-2023.
Les stagiaires en situation de prolongation de stage suite à congé, et pour lesquels les avis des évaluateurs sont favorables à la titularisation, sont évalués par le jury du lieu d’affectation durant le stage. Ils prolongent leur stage dans l’académie obtenue dans le cadre du mouvement à gestion déconcentrée et sont titularisés, à l’issue du stage, par le recteur de l’académie du lieu d’affectation obtenue.
Les affectations en académie seront transmises par le Ministère au Rectorat entre le 28 juin et le 8 juillet 2022 selon les disciplines.
Avant le 3 juin, les académies ont l’obligation de publier des notes de services qui expliquent les modalités d’affectation en établissement.
Comment calculer mon barème ?
Les éléments de bonifications sont expliqués et détaillés dans l’annexe C : cliquer ici.
Les demandes sont classées en fonction d’un cumul de points prenant en compte :
- la situation familiale
- le handicap éventuel
- la situation de fonctionnaire ou de contractuel de l’enseignement du second degré de l’éducation nationale
- le rang de classement au concours
- la réussite au concours de l’agrégation.
En cas d’égalité de points, les lauréats sont départagés dans l’ordre par : la situation familiale,
le rang de classement, l’ordre des vœux exprimés et la date de naissance.
Les pièces justificatives sont détaillées dans l’annexe F : cliquer ici.
Points de vigilance :
1/ la situation familiale ou civile est celle prise en compte au 1er juillet 2022
2/ L’activité professionnelle du conjoint est l’activité exercée, au plus tard à compter du 1er septembre 2022
3/ aucune pièce justificative envoyée par courrier
4/ soyez très vigilant sur vos données personnelles et familiales car elles ne seront plus modifiables après la fermeture de SIAL (3 juin à midi) et sont la base de calcul de votre affectation inter et intra.
Quelles sont les autres possibilités d’effectuer mon stage ?
Selon le concours qu’ils présentent et leur situation antérieure, plusieurs possibilités autres qu’une affectation en académie dans le second degré, sont ouvertes aux candidats, selon qu’ils sont par ailleurs titulaires des titres et diplômes requis. Le point V de la note de service détaille et explique cette possibilité pour les cas suivants :
- le maintien dans l’enseignement privé ;
- un recrutement en qualité de doctorant contractuel ou d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche (Ater) ;
- une affectation dans l’enseignement supérieur sur poste de Prag ou PRCE ;
- un détachement (réservé aux seuls titulaires d’un autre corps du second degré) ;
- une affectation en classe préparatoire aux grandes écoles ou en section de technicien supérieur.
Comment solliciter un report de stage ? cf annexe E : cliquer ici
Les candidats, peuvent solliciter le report de leur nomination en qualité de stagiaire, en fonction :
- de leur situation au regard du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics (cf. § VII.1) ;
- du corps et du concours au titre duquel ils candidatent. (cf. § VII.2)
Les possibilités sont les suivantes :
- Service national en tant que volontaire
- Congé maternité
- Congé parental
- Conditions de diplômes
- Etudes doctorales
- Préparer l’agrégation
- Terminer sa scolarité à l’ENS
- Effectuer un séjour à l’étranger.
Ils saisissent cette option sur l’application SIAL dédiée à la saisie des vœux.
Les lauréats en report de stage au titre de l’année scolaire 2022-2023 devront obligatoirement effectuer une nouvelle saisie de vœux sur le site SIAL au printemps 2023, dans les conditions et aux dates fixées par la note de service « Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré » qui paraîtra en avril 2023.
Je suis lauréat(e) des concours externes relevant de la session 2021 (Capes, Capet, CAPLP, Capeps et CPE) inscrit(e) en M1 en 2020-2021, placé(e) en report de stage en 2021-2022 pour absence d’inscription en M2.
Comment dois-je procéder sur SIAL ?
Lors de leur connexion sur SIAL, les lauréats feront le choix unique suivant : être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire dans l’académie où se situe l’université dans laquelle ils sont actuellement inscrits en M2 sous réserve de la production de la pièce justificative idoine.
Cette pièce devra obligatoirement être déposée par le lauréat en format dématérialisé sur l’application SIAL durant la période de saisie des vœux, soit du 2 mai midi au 3 juin 2022 midi heure de Paris. Il est précisé que, dans le cas où le candidat serait admissible à plusieurs concours, la pièce justificative d’inscription en M1 n’aura à être déposée qu’une seule fois, et sera prise en compte, si nécessaire, pour l’ensemble des concours auxquels le candidat est admissible et pour lesquels il formule des vœux.
S’agissant des lauréats 2021 inscrits en M1 dans une université francilienne, placés en report de stage en 2021-2022 : ils seront affectés dans l’une des trois académies d’Ile de France (Paris, Créteil et Versailles). Pour cela, ils classeront par ordre de préférence ces trois académies et bénéficieront d’un barème spécifique (cf. Annexe C).
Point de vigilance :
L’académie de stage est déterminée au vu de l’attestation d’inscription en M1 en 2020-2021, y compris dans le cas où le M1 a été suivi à distance. En d’autres termes, un lauréat inscrit en M1 dans une académie sera affecté en qualité de stagiaire dans cette même académie, y compris s’il ne résidait pas dans ladite académie l’année du concours et/ou s’il était inscrit aux concours dans une autre académie.
L’attestation d’inscription en M1 déposée dans l’application SIAL doit être lisible et faire apparaître distinctement l’université au sein de laquelle le M1 a été suivi.
A défaut de production de cette pièce justificative et/ou de sa validité, la qualité de stagiaire M1 ne pourra pas être reconnue et ces lauréats seront alors affectés dans une académie en fonction de leur barème et des nécessités de service conformément au § II.3. Ils pourront néanmoins émettre dans l’application SIAL des vœux d’affectation, sachant que leur vœu n° 1 correspondra obligatoirement à l’académie dans laquelle ils sont inscrits au concours. Pour les lauréats inscrits dans une université francilienne, les trois premiers vœux correspondront automatiquement aux académies d’Ile-de-France selon le choix qu’ils auront émis.
Seule la pièce justificative dématérialisée et au format PDF (500 Ko maximum) est prise en compte sur l’application SIAL. Aucun envoi papier ne sera accepté.
Comment serai-je rémunéré(e) en tant que fonctionnaire stagiaire ?
Pour un versement du salaire complet dès septembre 2022, vous devez anticiper la mise en place de votre dossier administratif et financier et transmettre à votre académie d’affectation les documents listés dans l’annexe G : cliquer ici.
Point de vigilance :
Attention, certaines pièces justificatives peuvent demander un long délai d’obtention. Pensez à anticiper !
Le SNALC Aquitaine, syndicat représentatif, humaniste et accessible, à vos côtés pour vous expliquer, vous aider et vous conseiller pendant tout le protocole d’affectation inter et intra pour l’académique de Bordeaux.
Une seule adresse : snalc.bordeaux@gmail.com
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