Publié par Rédigé par Ange MARTINEZ, Véronique MOUHOT, Christophe GRUSON, SNALC Premier degré
Les textes
La mobilité des personnels enseignants du premier degré est régie par les Lignes Directrices de Gestion (LDG) relatives à la mobilité, parues au BO spécial n°6 du 28 octobre 2021. Chaque département possède sa propre circulaire mouvement intra-départemental, s’appuyant sur les LDG. Un certain nombre de critères comme le barème, le nombre et le type de vœux ou le calendrier obéissent à des déclinaisons départementales. Les informations qui suivent sont donc indicatives et générales. Il est impératif de se référer à la circulaire mouvement de son département ou de son département d’accueil à la rentrée scolaire suivante, en cas de mutation interdépartementale, avant d’émettre des vœux.
Les participants
Tous les enseignants du premier degré peuvent, s’ils le souhaitent, participer au mouvement intra-départemental. Néanmoins certains se trouvent dans l’obligation d’y participer. Il s’agit des personnels dont le poste à titre définitif a fait l’objet d’une mesure de carte scolaire, des entrants dans le département suite au mouvement interdépartemental, des personnels titulaires affectés à titre provisoire durant l’année précédente, des personnels qui reprennent leurs fonctions dans le département à la suite d’une réintégration après détachement, disponibilité ou congé de longue durée, des personnels ayant perdu leur poste à la suite d’une période de congé parental et des fonctionnaires stagiaires nommés au 1er septembre 2021.
Des lignes de gestion nationales
Si la DGRH propose ce qu’elle appelle « un catalogue de critères » comme les éléments de barèmes ou les discriminants en cas d’égalité aux académies, ces dernières peuvent puiser au sein de ce catalogue et choisir les critères qui leur conviennent le mieux : pas d’uniformisation nationale en perspective. En outre, les académies ont les mains libres sur les paramétrages et ce qu’elles mettent dans les vœux groupes.
Des choix départementaux
Le logiciel MVT1D prendra en considération les priorités, le barème, le rang de vœu, le sous-rang de vœu (c’est-à-dire le rang du vœu au sein du « vœu groupe ») puis pour finir les critères de départage propres à chaque département. De même, chaque académie décidera du nombre maximum de vœux autorisés (entre 30 et 60), de la distinction (ou pas) concernant les postes en école primaire… Académies et DGRH pourront se renvoyer la balle et si le mouvement ne donne pas satisfaction, à qui la faute ?
Une nouvelle version de MVT1D
Le SNALC a assisté au groupe de travail ministériel sur les lignes de gestion de mobilité des personnels dans le cadre du mouvement intra-départemental. Le logiciel, encore au stade de rodage après deux années, avait besoin d’être amélioré et la DGRH a opéré une série de modifications que le SNALC a passée au crible. L’usage nous dira si les modifications apportées s’avèrent être des améliorations. Jusqu’à présent, les participants obligatoires devaient valider l’écran 1 puis l’écran 2. Autre nouveauté cette année, il n’y aura plus qu’un seul écran pour les vœux simples et les vœux groupes.
Les MOB et les vœux groupes
Avant, il y avait les MUG et les zones infra. Désormais les participants obligatoires seront obligés de faire des vœux groupes à mobilité obligatoire, appelés MOB. Les «vœux groupes» quant à eux remplaceront les vœux géographiques / vœux larges avec la possibilité de réagencer les postes au sein de chaque vœu groupe. Les PE verront dans chaque groupe l’ensemble des postes qui le composent et pourront agir sur ces derniers (avant, les vœux larges ne pouvaient pas être réorganisés). Ainsi, les participants auront tout à fait le droit de classer les écoles au sein d’un vœu groupe pour que l’algorithme balaye ce support de postes dans l’ordre de leurs préférences. En revanche, ils ne pourront en aucun cas retirer des vœux au sein d’un vœu groupe. Ces vœux seront soit situés sur une même commune (vœux groupes type AC, assimilés communes), soit situés dans des communes différentes (vœux groupes type A, autres).
Un détrompeur en cas de saisie incorrecte
Pour les participants obligatoires, dans le cas où la saisie des vœux du candidat ne répondrait pas aux exigences du mouvement (lorsqu’il y a erreur ou oubli), le logiciel devrait afficher un bandeau orange très visible sur l’écran. Ce « détrompeur », que le SNALC a appelé de ses vœux à de nombreuses reprises, permettra de s’assurer de la validité de sa saisie. Là aussi, c’est à l’usage que nous apprécierons si cette fonctionnalité est pertinente ou pas.
Points de vigilance
Surveiller et respecter le calendrier des opérations, jours et heures précises, est impératif.
Il faut également veiller à l’ordre des vœux qui ne peut être modifié après la fermeture du serveur et qui peut impacter l’affectation à venir. Demander des postes du plus précis au plus général, et autant que faire se peut, le ou les postes que l’on désire vraiment, même si le poste n’apparaît pas vacant (car il peut se libérer lors des attributions de postes lorsque le PE qui l’occupait jusqu’alors obtient un vœu qu’il a demandé). De plus, il est possible de faire corriger son barème, un oubli de bonification, mais là encore, délais et procédures devront être respectés et seront mentionnés dans la circulaire départementale.
Le barème
Si les lignes générales sont définies nationalement, le barème est défini par les lignes directrices de gestion académiques. Ainsi, chaque département au sein de chaque académie a ses propres règles de calcul du barème. Le nombre de points attribué aux situations particulières peut ainsi varier d’un département à un autre. La constitution du barème, qui prend en compte des bonifications relevant des priorités légales, est précisée dans les circulaires mouvement intra-départementales.
La bonification parent isolé
Selon les départements, les points liés à la situation de “parent isolé” sont soit minimisés, soit supprimés. Lorsque la bonification est maintenue, celle-ci est forcément inférieure à celle d’une priorité légale. Quand elle s’est avérée trop petite (un point ou moins d’un point dans les faits), certaines académies ont préféré renoncer tout simplement à l’intégrer dans les bonifications.
La priorité RQTH
Lors du groupe de travail au ministère, la situation des personnels en souffrance a bien évidemment été abordée. Une tendance pourrait voir le jour dans certains départements dès ce mouvement 2022 : la RQTH risquerait de devenir la condition sine qua non pour pouvoir prétendre à une priorité médicale. Ainsi, la prise en compte des difficultés de santé des personnels, de leur conjoint ou de leur enfant pourrait être différente selon les départements pour ce mouvement 2022.
L’ancienneté
Dans le calcul du barème, la DGRH préconise la prise en compte de l’ANF1D (ancienneté de fonction d’enseignant du premier degré) plutôt que l’AGS (ancienneté générale de service). La non prise en compte des années d’exercice dans la fonction publique, avant la titularisation en tant que professeur des écoles, est préjudiciable. Là encore, il n’y a pas d’uniformisation nationale : certains départements pourront continuer à prendre en compte l’AGS, d’autres l’ANF1D quand il ne s’agit pas de « l’ancienneté de fonction au sein de l’Éducation nationale ».
Le départage
En cas d’égalité de barème, l’âge ne sera plus un discriminant. Afin de départager deux candidats, seront pris en compte, dans l’ordre : les priorités légales ; le rang du vœu ; le sous-rang du vœu (rang du vœu dans un vœu groupe). Si ces critères de départage sont insuffisants, le ministère a établi un catalogue de critères de départage supplémentaires à la disposition des instances départementales. Si nécessaire, une fois tous les critères de départage épuisés, un numéro aura été attribué aléatoirement à chaque candidat préalablement au lancement de l’algorithme pour les départager.
Le recours administratif
Si un professeur des écoles pense que son affectation fait l’objet d’une erreur, il devra exercer un recours dans les deux mois. Ce qui est tout sauf simple.
Pour exercer un recours contre une décision défavorable, seules deux situations sont prises en compte par l’administration : être sans affectation ou être nommé en dehors de ses vœux. La marge de manœuvre est donc des plus restreintes.
La nécessité de missionner le SNALC
Agir seul est impossible, un recours ne sera considéré par l’administration que si l’enseignant concerné missionne son syndicat, pour l’assister dans cette démarche.
Les lignes directrices de gestion ministérielles précisent que « l’administration s’assurera que le fonctionnaire a choisi un représentant désigné par une organisation syndicale représentative et que celui-ci a bien été désigné par l’organisation syndicale représentative. »
Dans le cadre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les PE peuvent choisir un représentant du SNALC, organisation syndicale représentative puisque le SNALC est élu au CTMEN, pour les assister.
Afin de respecter les formes précises de la procédure de recours, il est indispensable de prendre contact dans les plus brefs délais avec le SNALC. En effet, nous insistons sur le fait que bon nombre de recours se sont vus rejetés par le passé pour vice de forme.
Pour bénéficier d’un mouvement le plus équitable possible dans cette opacité maintenant installée, contactez le SNALC sans plus attendre. Notre aide sera plus que jamais essentielle pour faire respecter vos droits les plus fondamentaux.