Publié par Le décret 2021-1326 du 12 octobre 2021 crée la possibilité de cumuler temps partiel et HSA.
Jusqu’alors, le chef d’établissement avait la possibilité règlementaire d’ajuster à plus ou moins 2h la quotité souhaitée par le collègue demandeur du TP. Le cumul des HSA avec un temps partiel était strictement interdit, mais cette interdiction avait un réel sens, logique et légitime. Seules les HSE étaient autorisées (sorties scolaires et devoirs faits par exemple), et surtout indispensables pour compléter le fameux 14,40h souvent demandé par les collègues.
L’équilibre HP/HSA et la ventilation des HSA actés lors du dialogue sur la DGH n’était pas concerné.
Cette nouvelle règle du cumul temps partiel / HSA pose réellement problème à plusieurs titre :
1/ ce texte n’a plus vocation à ménager le sens donné au TP pour la qualité de vie du collègue demandeur, ie son motif qui nécessite effectivement un TP (reprise d’études, élever son enfant, pour les plus connus) et, conséquemment, un EDT qui traduise intelligemment ce TP (là, c’est déjà moins évident pour les concepteurs de l’emploi du temps …).
Le dialogue règlementairement autorisé entre le chef d’établissement et le demandeur doit trouver deux équilibres propres aux intérêts de chacun :
- pour le collègue demandeur, la conséquence sur sa rémunération
- Pour le chef d’établissement, la conséquence à la fois sur la DGH en général (équilibre HP/HSA) et la répartition des services de la discipline en particulier (ventilation des HSA dans l’équipe, et montant des BMP)
Dans la majeure partie des cas, les deux parties trouvent leur compte. Le SNALC Aquitaine a toujours accompagné, informé et soutenu les collègues qui auraient pu être en difficulté dans cette situation.
2/ Avec la règle du cumul de TP et HSA, c’est un changement total de paradigme.
Toute la logique présentée ci-dessus perd son sens.
Le décret précise deux aspects :
- Les HSA sont octroyées au collègue en TP à sa demande. Le décret utilise le mot « volontariat ».
- Le nombre d’HSA n’est pas limité.
Si on aura bien compris que le collègue en TP ne souhaite pas d’HSA, il est aussi sûr que le chef d’établissement cherchera à les imposer, à deux titres :
- La règle négociée des + ou – 2h deviendra l’imposition de 2HSA a minima
- Le chef d’établissement devra appliquer (nous le constatons depuis l’année dernière) un taux d’HSA d’au moins 8.5%.
En conclusion, seuls les intérêts comptables sont satisfaits, au détriment des droits acquis des collègues en temps partiel. Le volontariat s’incline devant les opaques « nécessités de service ». La caractéristique du volontariat détermine aussi celle de la charge de professeur principal. On sait les pressions dans de nombreux établissement en juin ou en septembre pour faire plier les collègues.
Le SNALC désapprouve et condamne cette nouvelle règle. Elle est nuisible aux conditions de travail des collègues. Elle méprise et détruit des droits acquis pour travailler dans les meilleures conditions possibles. Elle est un non-sens déontologique, et totalement incohérente avec l’esprit du temps partiel.
On sait que les heures postes sont pondérées en fonction du service (+1,1 en Rep+ et en cycle terminal des lycées, +1,25 en BTS). Mais les HSA ne le sont pas ! Non seulement les HSA sont moins bien rémunérées que les heures poste, mais ici c’est la double peine.
Une fois de plus, le Veau d’Or l’emporte.
Le SNALC a voté contre cette mesure lors du CTM du 21 juillet 2021.
Le SNALC Aquitaine sera très attentif aux dérives qui ne manqueront pas de s’imposer dans les établissements.
Le SNALC Aquitaine vous accompagnera dans toutes les démarches nécessaires à la défense de vos droits et pour vos conditions de travail.
Une seule adresse :
snalc.bordeaux@gmail.com