Publié par En application d’un décret de 2001, chaque établissement public local d’enseignement devrait avoir à disposition et à la connaissance des personnels un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (D.U.E.R.P.). Un tel document a été rendu obligatoire par une directive européenne du 12 juin 1989, inséré dans le code du travail puis dans le code pénal après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels depuis le 21 janvier 2000.
Or, il est avéré qu’un tel document n’existerait que dans moins de la moitié des établissements. Il doit pourtant être établi sous la responsabilité du chef d’établissement.
De quoi s’agit-il ?
Des mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements en ce qui concerne l’éclairage, l’aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d’aisance, l’évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies. Bien entendu, il faut que le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) soit alerté et en mesure de les vérifier.
L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement se charge actuellement d’une enquête auprès de nos établissements scolaires en vue d’évaluer l’existence d’un tel document.
Frédéric Eleuche, secrétaire national du SNALC chargé des personnels BIATSS