Préparer une demande de rupture conditionnelle pour la rentrée 2022

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Calendrier des opérations pour un départ au 1er septembre de l’année 2022:

Vendredi 11 mars 2022limite de réception des demandes de rupture conventionnelle dans les services (DSDEN, DPE, DEPAT, DGEP)
Jeudi 14 avril 2022commission d’arbitrage des ruptures conventionnelles du 1er septembre 2022
Avant le 6 mai 2022envoi des courriers de refus de rupture conventionnelle
Avant le 30 juin 2022signature des conventions
1er septembre 2022date effective de départ
Fin septembre 2022Paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle