Mouvement inter académique 2022 et postes spécifiques 

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bénéficiez des conseils et accompagnement du SNALC jusqu’au mouvement intra et les recours.

Lire le supplément QU dédié au mouvement inter 2022

Les lignes directrices de gestion ministérielles parues au BO spécial n°6 du 28 octobre 2021 organisent et encadrent le mouvement inter académique des Premier et Second Degrés.
Le Rectorat (voir page internet) de Bordeaux a publié une circulaire relative au mouvement inter-académique, ainsi qu’un arrêté et une annexe de demande de dossier de priorité au titre de handicap.

Il est important de lire les propos introductifs sur les caractéristiques du mouvement, car les Organisations Syndicales représentatives (dont le SNALC) ne peuvent plus siéger en groupes de travail ni CAP ministériels, académiques ou départementaux.
Le SNALC rappelle donc ces éléments fondamentaux sur lesquels la DGRH s’appuie, suivie par les DRH/DPE académiques :

Un agent candidat à mutation peut relever d’une seule ou de plusieurs priorités légales.
Pour pouvoir gérer l’importante volumétrie des demandes et garantir le respect des priorités légales de mutation, l’examen de ces demandes dans le cadre de la campagne annuelle de mutation, s’effectue, selon les filières, soit au moyen d’un barème (personnels enseignants des 1er et 2d degrés), soit au moyen d’une procédure de départage (personnels de la filière ATSS, d’encadrement et personnels techniques et pédagogiques). Néanmoins, ces éléments n’ont qu’un caractère indicatif. L’administration conserve son pouvoir d’appréciation en fonction des situations individuelles, des besoins du service ou de tout autre motif d’intérêt général.
Les postes à profil/ postes spécifiques : les particularités de certains postes nécessitent des procédures spécifiques de sélection des personnels pour prendre en compte les compétences et/ou aptitudes et/ou qualifications requises et favoriser ainsi la bonne adéquation entre les exigences du poste et les capacités du candidat. Parmi les profils en adéquation avec le poste offert, les demandes des agents relevant d’une priorité légale seront jugées prioritaires.

Dans toute la mesure du possible et en fonction de l’intérêt du service, les priorités de traitement des demandes de mobilité définies par l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 seront satisfaites. Les priorités légales prévues aux articles 60 et 62 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 sont les suivantes:

  • le rapprochement de conjoints ou de partenaires liés par un Pacs ;
  • la prise en compte du handicap ;
  • l’exercice dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ;
  • la prise en compte du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) ;
  • la prise en compte de la situation du fonctionnaire, y compris d’une autre administration, dont l’emploi est supprimé et qui ne peut être réaffecté sur un emploi correspondant à son grade dans son service ;
  • la prise en compte de la situation du fonctionnaire dont l’emploi est supprimé dans le cadre d’une restructuration de service. Cette priorité légale, prévue par l’article 62 bis de la loi n° 84-16 prime sur les autres priorités légales précitées de l’article 60. Sa mise en œuvre est prévue par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d’accompagnement de la restructuration d’un service de l’État ou de l’un de ses établissements publics.

Le SNALC Aquitaine propose sa maitrise des mouvements national et académique et du mouvement spécifique national pour vous aider et vous conseiller sur :

Comment se connecter à SIAM ?
Il s’agit tout simplement de se connecter à son i-prof.
Identifiant : la première lettre de votre prénom puis votre nom de famille, en minuscules
Mot de passe : votre NUMEN
Colonne de gauche : gestion des personnels puis à droite sur l’écran : i-prof enseignant
Colonne de gauche : les services, puis en haut de l’écran : Siam
Colonne de gauche : mouvement inter académique.

Le calendrier du mouvement inter-académique 2022

Du 9 midi au 30 novembre 2021 midi

Saisissez vos vœux sur SIAM via I-prof Mettez votre dossier et votre CV à jour (notamment adresse mail de contact et n° de portable) Attention : 31 au maximum pour des académies15 au maximum pour les mouvements spécifiques nationaux

A partir du 1er décembre 2021

Télécharger votre confirmation de demande dans l’application SIAM. La confirmation doit ensuite être transmise signée à votre chef d’établissement avec les pièces justificatives en respectant les dates fixées par le recteur. Envoyez un double à la section SNALC Aquitaine à l’adresse mutations.snalc.bordeaux@gmail.com

En décembre 2021
date limite: 6 décembre

Constituez votre dossier justifiant votre situation de handicap en prenant garde de bien respecter le calendrier et les modalités académiques. Points de vigilance : 1/ le médecin conseiller technique du Recteur ne prend aucun rendez-vous en présentiel ni téléphonique. Les demandes de bonification sont nombreuses. N’attendez pas ! 2/ les délais d’attente des MDPH sont longs (plusieurs mois) D’expérience, le SNALC Aquitaine vous recommande de ne pas attendre le dernier moment pour entreprendre vos démarches Contactez la section SNALC Aquitaine pour comprendre l’esprit des textes appliqué dans l’académie (SNALC Aquitaine : explications et confidentialité des échanges au 0670771993)

Du 10 au 31 Janvier 2022

Consultation de vos barèmes enregistrés par votre DPE. Le SNALC Aquitaine vous conseille et accompagne pour vos demandes de correction et d’explication. Vous aurez une date limite pour envoyer les pièces justificatives manquantes.

Vendredi 11 février à minuit

C’est la date limite pour envoyer une demande tardive de participation, l’annuler ou la modifier. Contactez le SNALC Aquitaine pour connaître les thèmes autorisés et vous faire accompagner dans votre démarche.

Jeudi 3 mars

La DGRH du MEN vous informe de votre résultat individuel par SMS si vous avez laissé vos coordonnées dans I-prof. Votre résultat sera aussi visible sur SIAM. Contactez le SNALC Aquitaine en cas de désaccord pour construire votre demande de recours avec la Direction nationale du SNALC qui défendra votre dossier auprès de la DGRH du MEN.

Le SNALC Aquitaine évaluera avec vous vos conditions d’affectation dans un des cinq départements de l’académie de Bordeaux en fonction de votre barème académique, sachant que le barème validé à l’inter n’est pas susceptible d’être réévalué lors de la phase intra académique.
L’annexe 1 du BO explique toutes les situations de mobilité pour les collègues titulaires et stagiaires et les barèmes détaillés correspondants, sachant que le télétravail n’est toujours pas reconnu pour le rapprochement de conjoint.

Le SNALC Aquitaine attire plus particulièrement votre attention sur les situations spécifiques suivantes :

  • Les collègues stagiaires en obligation de muter et soumis à la table d’extension qui liste les académies dans l’ordre déterminé par l’algorithme si vous n’obtenez pas satisfaction sur vos vœux
  • Les deux situations de mutation simultanée
  • Les collègues en situation de handicap
  • Les demandes de première affectation sur poste spécifique national, notamment les CPGE et les BTS : vous pouvez compléter notre formulaire CPGE, et prendre connaissance de la liste des BTS et des disciplines concernées par les collègues certifiés, PLP ou agrégés.
  • La situation des collègues de SII
  • La situation des collègues CIMM : consultez la liste des critères qui permet de reconnaître une situation de CIMM, non cumulative, non exhaustive, et dont l’ordre n’est pas impératif.
  • Les nouveaux postes à profil dits « POP » : prenez connaissance des modalités de candidature à un poste POP ainsi que de la FAQ du MEN

Quelle que soit votre situation, le SNALC Aquitaine vous propose son expérience et son expertise pour vous accompagner dans votre projet de mobilité inter et intra, jusqu’au recours. Il vous suffit de compléter notre formulaire ou nous écrire à l’adresse mutations.snalc.bordeaux@gmail.com

Si vous souhaitez adhérer, vous pouvez choisir votre mode de paiement en complétant notre formulaire en ligne.

Votre projet de mutation est un acte important.
Les textes et les conditions sont difficiles à décrypter. Ne restez pas seul(e) !!

Le SNALC Aquitaine, appuyé par son équipe de commissaires paritaires nationaux, vous conseille pour le meilleur choix possible.

Pour l’équipe de mutation du SNALC,
Alexandre DIENER-FROELICHER
Secrétaire académique
Commissaire paritaire académique certifié